Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo

Laval Agglomération

Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo. Assurance risques statutaires du personnel. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France vie compagnie d'assurance
• Sofaxis (mandataire)

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20-094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rtRQ8mDXAH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540469
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacun des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature de l'accord-cadre pour le référé précontractuel:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. +33 240994600, fax +33 240994658.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 220-540469 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval agglomération. Assurance risques statutaires du personnel. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur totale du marché: 127 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié — CS 60809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095559
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540469
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Solution retenue: offre de base garanties «Accident du travail et maladie professionnelle» (indemnités journalières et frais médicaux) sans franchise pour un taux annuel de 1.21 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval agglomération.

Assurance risques statutaires du personnel.

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité des gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Sofaxis (Mandataire)
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Nom: AXA France vie compagnie d'assurance
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Axafrancevie.com 🌏
Valeur totale du marché: 127 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré-contractuel:

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, tel. +33 0240994600, fax. +33 0240994658.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Isle Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2021/S 038-095559 (2021-02-19)

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