Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo. Assurance risques statutaires du personnel. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo
20-094”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo. Assurance risques statutaires du personnel. La variante imposée...”
Brève description
Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo. Assurance risques statutaires du personnel. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval Agglo.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacun des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature de l'accord-cadre pour le référé précontractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature de l'accord-cadre pour le référé précontractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. +33 240994600, fax +33 240994658.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 220-540469 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Laval agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié — CS 60809
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval agglomération
20-094”
Brève description:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval agglomération.
Assurance risques statutaires du personnel.
La variante...”
Brève description
Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval agglomération.
Assurance risques statutaires du personnel.
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 460 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Laval agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité des gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-094
Titre:
“Assurances risques statutaires du personnel pour les besoins de Laval agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (Mandataire)
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: AXA France vie compagnie d'assurance
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Axafrancevie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 460 💰
“Solution retenue: offre de base garanties «Accident du travail et maladie professionnelle» (indemnités journalières et frais médicaux) sans franchise pour...”
Solution retenue: offre de base garanties «Accident du travail et maladie professionnelle» (indemnités journalières et frais médicaux) sans franchise pour un taux annuel de 1.21 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré-contractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré-contractuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, tel. +33 0240994600, fax. +33 0240994658.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Isle Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2021/S 038-095559 (2021-02-19)