Prestation d’assistance sécurité et environnement du Laboratoire de Démantèlement Phébus (INB 92) Rapsodie (INB 25) pour le compte de DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR du CEA de Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Le marché concerne une prestation d’assistance sécurité et environnement du Laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie (DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR), constitué de deux installations distinctes sur le centre du CEA Cadarache, l’INB 92 Phébus et l’INB 25 Rapsodie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA – Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B20-02830-MAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283957
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7. du Règlement de la consultation joint au présent avis de marché;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations Nucléaire de Bases (INB) 92 Phébus et 25 Rapsodie, exploitée par le Laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie (LDPR) de la Direction des Projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance en sécurité et environnement et concernent les INB 92 Phébus et INB 25 Rapsodie.

La prestation est décomposée en trois parties:

— une phase de réversibilité entrante optionnelle (une option par INB) d’une durée de un mois pour chaque INB;

— une phase opérationnelle de réalisation de 24 mois, renouvelable deux fois douze mois (option);

— une phase de réversibilité sortante d’un mois (optionnelle) en parallèle de la phase opérationnelle à titre forfaitaire (option).

Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations de base forfaitaires et des prestations hors forfait.

Les prestations hors-forfait correspondent à la rédaction de dossiers de sécurité (Commissions Locale de Sécurité ou dossier spécifique) et de suivi sécurité de chantier en dehors des horaires ouvrables.

Après notification du marché au Titulaire, les prestations de la phase opérationnelle débutent uniquement sur le périmètre de l’INB 25 Rapsodie puis au 9

A l’issue des 24 mois suivant la notification du marché, les prestations forfaitaires de base pourront être reconduites pour douze mois supplémentaires.

3.2.1. Prestations de base forfaitaires (phase opérationnelle)

Les prestations forfaitaires comprennent les principales tâches suivantes:

— planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA (DOT, PdP, permis de feu, ...);

— planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours (suivi des échéances des documents sécurité, ...);

— réalisation des accueils des personnels des entreprises extérieures et du CEA (suivi du circuit d’accueil, préparation des FPN, gestion des vestiaires, mise à jour de la base de données SESAME ou ACCES, ...);

— assistance à la gestion des risques de co-activité sur les installations (suivi des autorisations de travail quotidienne, participation au pré-job-briefing, ...);

— assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (suivi de la gestion de la co-activité à travers des visites terrain, vérification des points d’arrêts sécurité énoncés dans les documents d’interventions, mise à jour périodique du Potentiel Calorifique Surfacique des locaux, ...);

— assistance aux formations sécurité (suivi des échéances des formations sécurité, participer à l’organisation de la semaine sécurité, ...);

— assistance à la gestion des accès sur les installations (donner l’accès aux zones réglementées sur l’INB 92 PHEBUS, donner les accès aux armoires à clés des installations, ...);

— assistance à la sécurité radiologique (préparation du contrôle CAR, mise en place d’affichages, ...);

— assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité (rédaction de document sécurité, mise à jour EvRP, analyse des documents EE, ...);

— assister le correspondant environnement (mise à jour de l’AE, suivi du Plan d’Actions, ...).

Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la consultation (cf voir conditions au règlement de consultation joint au présent avis de marché).

Le marché est un marché classifié CD voir au II.2.14 infra et conditions à remplir spécifiées au Règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme: 24 mois.

Reconduction de douze mois renouvelable une fois.

Plus un mois de réversibilité entrante si option 1 levée, expliquant le 49 mois maximum de durée du marché.

Description des options:

Option 1: phase de réversibilité entrante Rapsodie un mois.

Option 2: phase de réversibilité entrante Phébus un mois.

Option 3: reconduction des prestations de base forfaitaires pour douze mois, reconductible une fois..

Option 4: phase de réversibilité sortante un mois inclus dans la phase opérationnelle.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7. du Règlement de la consultation joint au présent avis de marché;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions.

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

– 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;

– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

– 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA de Cadarache.
La date n'est qu'une date indicative.
Informations complémentaires:

Marie Anne RUAS FERRRERO

Florence SURLE

Thierry RAINARD

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-283957 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 700 507 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032893
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-283957
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Defense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Voir les démarches a effectuer au paragraphe 7. du règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB) 92 Phebus et 25 Rapsodie, exploitée par le Laboratoire de démantèlement Phebus Rapsodie (LDPR) de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance en sécurité et environnement et concernent les INB 92 Phebus et INB 25 Rapsodie.

— une phase de réversibilité entrante optionnelle (une option par INB) d’une durée d'un mois pour chaque INB;

Les prestations hors-forfait correspondent à la rédaction de dossiers de sécurité (Commissions locale de sécurité ou dossier spécifique) et de suivi sécurité de chantier en dehors des horaires ouvrables.

Après notification du marché au titulaire, les prestations de la phase opérationnelle débutent uniquement sur le périmètre de l’INB 25 Rapsodie puis au 9

À l’issue des 24 mois suivant la notification du marché, les prestations forfaitaires de base pourront être reconduites pour douze mois supplémentaires.

— planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours (suivi des échéances des documents sécurité, etc.);

— assistance à la gestion des risques de co-activité sur les installations (suivi des autorisations de travail quotidienne, participation au pré-job-briefing, etc.);

— assistance aux formations sécurité (suivi des échéances des formations sécurité, participer à l’organisation de la semaine sécurité, …);

— assistance à la gestion des accès sur les installations (donner l’accès aux zones réglementées sur l’INB 92 Phebus, donner les accès aux armoires à clés des installations, etc);

— assistance à la sécurité radiologique (préparation du contrôle CAR, mise en place d’affichages, etc);

— assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité (rédaction de document sécurité, mise à jour EvRP, analyse des documents EE, etc.);

— assister le correspondant environnement (mise à jour de l’AE, suivi du plan d’actions, etc.).

Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la consultation (cf. voir conditions au règlement de consultation joint au présent avis de marché).

Le marché est un marché classifie CD voir au II.2.14) infra et conditions à remplir spécifiées au règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Description des options:

— option 1: phase de réversibilité entrante Rapsodie un mois;

— option 2: phase de réversibilité entrante Phebus un mois;

— option 3: reconduction des prestations de base forfaitaires pour douze mois, reconductible une fois;

— option 4: phase de réversibilité sortante un mois inclus dans la phase opérationnelle.

Informations complémentaires:

Voir les démarches a effectuer au paragraphe 7. du règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Méthodologie
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Profils
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Nom: Alfadir
Numéro d'enregistrement national: 482 561 511
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 700 507 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne Ruas Ferrero

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 015-032893 (2021-01-18)

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