Description du marché
Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB) 92 Phebus et 25 Rapsodie, exploitée par le Laboratoire de démantèlement Phebus Rapsodie (LDPR) de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.
Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance en sécurité et environnement et concernent les INB 92 Phebus et INB 25 Rapsodie.
La prestation est décomposée en trois parties:
— une phase de réversibilité entrante optionnelle (une option par INB) d’une durée d'un mois pour chaque INB;
— une phase opérationnelle de réalisation de 24 mois, renouvelable deux fois douze mois (option);
— une phase de réversibilité sortante d’un mois (optionnelle) en parallèle de la phase opérationnelle à titre forfaitaire (option).
Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations de base forfaitaires et des prestations hors forfait.
Les prestations hors-forfait correspondent à la rédaction de dossiers de sécurité (Commissions locale de sécurité ou dossier spécifique) et de suivi sécurité de chantier en dehors des horaires ouvrables.
Après notification du marché au titulaire, les prestations de la phase opérationnelle débutent uniquement sur le périmètre de l’INB 25 Rapsodie puis au 9 mois s’étendront à l’installation Phébus.
À l’issue des 24 mois suivant la notification du marché, les prestations forfaitaires de base pourront être reconduites pour douze mois supplémentaires.
3.2.1. Prestations de base forfaitaires (phase opérationnelle)
Les prestations forfaitaires comprennent les principales tâches suivantes:
— planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA (DOT, PdP, permis de feu, etc);
— planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours (suivi des échéances des documents sécurité, etc.);
— réalisation des accueils des personnels des entreprises extérieures et du CEA (suivi du circuit d’accueil, préparation des FPN, gestion des vestiaires, mise à jour de la base de données Sesame ou Acces, etc.);
— assistance à la gestion des risques de co-activité sur les installations (suivi des autorisations de travail quotidienne, participation au pré-job-briefing, etc.);
— assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (suivi de la gestion de la co-activité à travers des visites terrain, vérification des points d’arrêts sécurité énoncés dans les documents d’interventions, mise à jour périodique du Potentiel Calorifique Surfacique des locaux, etc);
— assistance aux formations sécurité (suivi des échéances des formations sécurité, participer à l’organisation de la semaine sécurité, …);
— assistance à la gestion des accès sur les installations (donner l’accès aux zones réglementées sur l’INB 92 Phebus, donner les accès aux armoires à clés des installations, etc);
— assistance à la sécurité radiologique (préparation du contrôle CAR, mise en place d’affichages, etc);
— assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité (rédaction de document sécurité, mise à jour EvRP, analyse des documents EE, etc.);
— assister le correspondant environnement (mise à jour de l’AE, suivi du plan d’actions, etc.).
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la consultation (cf. voir conditions au règlement de consultation joint au présent avis de marché).
Le marché est un marché classifie CD voir au II.2.14) infra et conditions à remplir spécifiées au règlement de consultation joint au présent avis de marché.