Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du SEDIF

Avis de marché (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: Syndicat des eaux d'Île-de-France, 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du SEDIF
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sedif.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sedif.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369945&orgAcronyme=sedif 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité diplfoncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 recouvre les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen: sur ce point voir le RC.
Description
Informations complémentaires: Chaque AC est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 EUR/an.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 recouvre les départements des Yvelines (78), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 3 recouvre les départements de Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance des accords-cadres.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Se reporter au règlement de la consultation pour les modalités d'attribution des lots.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF — service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2020/S 242-598265 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : départements de la Seine-Et-Marne(77)Et de laseine-saint-denis(93)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 204-533926 (2021-10-15)