PIA — mission de maîtrise d'œuvre générale — résorption des points noirs du bruit: réalisation d’écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57)

Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maîtrise d’œuvre générale relatives aux études et travaux de réalisation de dix écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57).
Ce projet rentre dans le cadre du contrat de plan État-Escota (2017-2021).
Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage.
Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Qui ?

• Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DMO.AH-20.014-2
Brève description:

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maîtrise d’œuvre générale relatives aux études et travaux de réalisation de dix écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57). Ce projet rentre dans le cadre du contrat de plan État-Escota (2017-2021). Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage. Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota societé des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279498
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du contrat augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet rentre dans le cadre du contrat de plan État-Escota (2017-2021).

Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage.

Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

La mission principale, confiée au titre de la conception détaillée des travaux puis au titre du suivi de la réalisation des travaux, comprendra notamment:

— les études d’Avant-projet (AVP), y compris BIM;

— les études de Projet (PRO), y compris BIM;

— l’élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE);

— la proposition d’allotissement au MOA dans le respect des objectifs fixés et permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais;

— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— le visa des études d’exécution (VISA);

— la Direction de l’exécution des travaux (DET);

— l’ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération des phases études, travaux et récolement (OPC ETU et OPC TRA);

— élaboration des documents et plans de synthèse de l’opération des phases études, travaux et récolement, y compris BIM (SYN ETU et SYN TRA);

— l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement avec le contrôle et le complément des DOE des entreprises jusqu'à approbation par le MOA.

Dans le cadre de ces missions, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l’administration de la gestion électronique de documents de l’opération conformément aux exigences et nomenclature du maître d’ouvrage.

Les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendront notamment:

— études géotechniques G2 PRO sur la base des investigations géotechniques (MC ECI);

— assistance à la réalisation des diagnostics, à la préparation de conventions, pilotage des concessionnaires pour dévoiement et synthèses des réseaux (MC RES);

— assistance à la consolidation des études AVP et PRO (MC SYN ETU);

— assistance à la désignation de contrôles extérieurs…

… pour l’audit sécurité en phase études (MC ACT ETU);

… en phase Travaux (MC ACT TRA);

— assistance aux dossiers réglementaires (sites inscrits, Natura 2000, monuments historiques, coupe et abattage d’arbres…) (MC ENV 1);

— assistance aux dossiers Loi-sur-L’eau (LSE) (étude réglementaire et réalisation et suivi des dossiers), et d’études de compatibilité avec les PPR Inondation existants ou en cours de mise en œuvre (MC ENV 2);

— synthèse de suivi OPC au périmètre de l’opération des phases études, travaux et récolement (MC OPC ETU, MC OPC TRA);

— assistance à l’obtention des DESC autoroutiers, synthèse de l’exploitation (MC DESC ETU, MC DESC TRA);

— études, réalisation et récolement: suivi projet en BIM (MC BIM ETU, MC BIM TRA);

— assistance au suivi budgétaire et comptable: la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération des phases études, travaux et récolement (MC ASBC ETU, MC ASBC TRA);

— assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées en phase études et en phase travaux (MC COM ETU, MC COM TRA).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

La tranche optionnelle correspondra principalement aux missions de suivi des travaux. Son contenu sera détaillé dans les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-Maritimes (Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Mougins — A8) et du Var (Cannet-des-Maures et Brignoles — A8, La Farlède — A57 et Sanary-sur-Mer — A50).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B: Capacité économique et financière

— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection:

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-dossier C

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification OPQIBI ou équivalent

OPQIBI 0331 — Direction de l'exécution des travaux

OPQIBI 1218 — Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants

OPQIBI 1601 – Études en acoustique

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI 0331, 1218, 1601

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation dans la limite des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du contrat en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés aux III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son courrier électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).

Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.

Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés;

— à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, son mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279498 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maîtrise d’œuvre générale relatives aux études et travaux de réalisation de dix écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57). Ce projet rentre dans le cadre du contrat de plan État-Escota (2017-2021). Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage. Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (6) et du Var (83).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508335
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279498
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (6) et du Var (83).

— les études d’avant-projet (AVP), y compris BIM,

— les études de projet (PRO), y compris BIM,

— l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE),

— le visa des études d’exécution (VISA),

— la direction de l’exécution des travaux (DET),

— l’ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération des phases études, travaux et récolement (OPC ETU et OPC TRA),

— l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement avec le contrôle et le complément des DOE des entreprises jusqu’à approbation par le MOA.

— assistance à la désignation de contrôles extérieurs en phase travaux (MC ACT TRA);

— assistance aux dossiers réglementaires (sites inscrits, Natura 2000, Monuments historiques, coupe et abattage d’arbres…) (MC ENV 1);

— assistance aux dossiers Loi sur l’Eau (LSE) (étude règlementaire et réalisation et suivi des dossiers), et d’études de compatibilité avec les PPR Inondation existants ou en cours de mise en œuvre (MC ENV 2);

— synthèse de suivi OPC au périmètre de l’opération des phases études, Travaux et récolement (MC OPC ETU, MC OPC TRA);

— assistance au suivi budgétaire et comptable: la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération des phases études, travaux et récolement (MC ASBC ETU, MC ASBC TRA);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-Maritimes (Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Mougins — A8) et du Var (Cannet-des-Maures et Brignoles — A8, La Farlède - A57 et Sanary-sur-Mer — A50).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet
Critère de qualité (pondération): Sans objet
Prix (pondération): Sans objet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2020/S 208-508335 (2020-10-21)

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