PIA — mission de maîtrise d'œuvre générale — résorption des points noirs du bruit: réalisation d’écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57)

ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maîtrise d’œuvre générale relatives aux études et travaux de réalisation de dix écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57).
Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage.
Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DMO.AH-20.043-2
Brève description:

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maîtrise d’œuvre générale relatives aux études et travaux de réalisation de dix écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57). Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage. Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617661
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage.

Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

La mission principale, confiée au titre de la conception détaillée des travaux puis au titre du suivi de la réalisation des travaux, comprend notamment:

1) mission «AVP»: études d’Avant-projet, y compris BIM;

2) mission «PRO»: études de Projet, y compris BIM;

3) mission «DCE»: élaboration des Dossiers de consultation des entreprises, avec proposition d’allotissement au MOA dans le respect des objectifs fixés permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais;

4) mission «ACT»: assistance au MOA pour la passation des marchés de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentation en vue d’approbation par la CM;

5) mission «VISA»: Visa des études d’exécution;

6) mission «DET»: Direction de l’exécution des travaux;

7) mission «OPC ETU»: Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération des phases Études;

8) mission «OPC TRA»: Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération des phases Travaux et récolement;

9) mission «SYN ETU»: élaboration des documents et plans de Synthèse de l’opération des phases Études, y compris BIM;

10) mission «SYN TRA»: élaboration des documents et plans de Synthèse de l’opération des phases Travaux et récolement, y compris BIM;

11) mission «AOR»: Assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement avec le contrôle et le complément des DOE des entreprises jusqu'à approbation par le MOA.

Dans ces missions, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l’administration de la gestion électronique de documents de l’opération conformément aux exigences et nomenclature du MOA.

Les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendront notamment:

12) mission «MC ECI»: études géotechniques G2 PRO sur la base des investigations géotechniques;

13) mission «MC RES»: assistance à réalisation des diagnostics, à préparation de conventions, pilotage des concessionnaires pour dévoiement et synthèses des réseaux;

14) mission «MC SYN ETU»: assistance à consolidation des études AVP et PRO;

15) mission «MC ACT ETU»: assistance à désignation de contrôles extérieurs pour audit sécurité en phase Études;

16) mission «MC ACT TRA»: assistance à désignation de contrôles extérieurs en phase Travaux;

17) mission «MC ENV 1»: assistance aux dossiers réglementaires (sites inscrits, Natura 2000, monuments historiques, coupe et abattage arbres…);

18) mission «MC ENV 2»: assistance aux dossiers Loi sur l’eau (LSE) (étude réglementaire réalisation et suivi des dossiers), et d’études de compatibilité avec les PPR Inondation existants ou en cours de mise en œuvre;

19) mission «MC OPC ETU»:synthèse de suivi OPC au périmètre de l’opération des phases Études;

20) mission «MC OPC TRA»:synthèse de suivi OPC au périmètre de l’opération des phases Travaux et récolement;

21) mission «MC DESC ETU»: assistance à l’obtention des DESC autoroutiers, synthèse de l’exploitation;

22) mission «MC DESC TRA»: assistance à l’obtention des DESC autoroutiers, synthèse de l’exploitation;

23) mission «MC BIM ETU»: suivi projet en BIM lors des phases Études;

24) mission «MC BIM TRA»: suivi projet en BIM lors des phases Réalisation et récolement;

25) mission «MC ASBC ETU»: Assistance au suivi budgétaire et comptable: prévision-suivi budgétaire et comptable, gestion risques des projets de la globalité de l’opération, pendant les phases Études;

26) mission «MC ASBC TRA»: Assistance au suivi budgétaire et comptable: prévision-suivi budgétaire et comptable, gestion risques des projets de la globalité de l’opération, pendant les phases Travaux et récolement;

27) mission «MC COM ETU»: assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées en phase Études;

28) mission «MC COM TRA»: assistance à la mise en œuvre de supports de communication type plannings,schémas, notes techniques illustrées en phase travaux.

Valeur estimée hors TVA: 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

La tranche optionnelle concerne les missions de maîtrise d’œuvre de la phase Visa à la réception de l’ensemble des travaux relatifs à la réalisation des écrans acoustiques, y compris la phase de suivi garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-Maritimes (Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Mougins — A8) et du Var (Cannet-des-Maures et Brignoles — A8, La Farlède — A57 et Sanary-sur-Mer — A50).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— sous-dossier A: habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

—— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

—— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

— sous-dossier B: capacité économique et financière:

—— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— sous-dossier C:

—— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification Opqibi ou équivalent:

——— Opqibi 0331 Direction de l'Exécution des Travaux ou équivalent;

——— Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants ou équivalent;

——— Opqibi 1601 Études en acoustique ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature que celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) Opqibi 0331, 1218, 1601.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

—— pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés aux III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service «Marchés contrats»
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la procédure ayant le numéro d'avis série S: 2020/S 115-279498 au JO déclarée sans suite pour infructuosité.

La présente procédure fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).

Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.

Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés;

— à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du contrat sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du contrat. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du contrat et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617661 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maîtrise d’œuvre générale relatives aux études et travaux de réalisation de dix écrans acoustiques sur le réseau d’Escota (A8/A50 et A57). Les prestations concernent la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés de nuit pour la moitié des écrans, et de jour pour l’autre moitié depuis le réseau communal ou autoroutier sous balisage. Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).]

Valeur totale du marché: 674 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397565
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617661
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).]

La mission principale, confiée au titre de la conception détaillée des travaux puis au titre du suivi de la réalisation des travaux, comprend notamment :

1. Mission « AVP » : études d’avant-projet, y compris BIM,

2. Mission « PRO » : études de projet, y compris BIM,

3. Mission « DCE » : élaborat° des dossiers de consultat° des entreprises, avec proposition d’allotissement au MOA dans le respect des objectifs fixés permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais ;

4. Mission « ACT » : assistance au MOA pour la passat° des marchés de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentat° en vue d’approbat° par la CM.

5. Mission « VISA » : visa des études d’exécut°,

6. Mission « DET » : direction de l’exécution des travaux,

7. Mission « OPC ETU » : ordonnancemt, pilotage et coordinat° de l’opération des phases Etudes,

8. Mission « OPC TRA » : ordonnancemt, pilotage et coordinat° de l’opération des phases Travaux et Récolemt,

9. Mission « SYN ETU » : Elaboration des documents et plans de synthèse de l’opérat° des phases Etudes, y compris BIM ;

10. Mission « SYN TRA » : Elaboration des documents et plans de synthèse de l’opérat° des phases Travaux et Récolemt, y compris BIM ;

11. Mission « AOR » : assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvemt avec le contrôle et le complément des DOE des entreprises jusqu’à approbation par le MOA.

Dans ces missions, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l’administrat° de la gestion électronique de documents de l’opération conformémt aux exigences et nomenclature du MOA.

Les missions complémentaires de coordinat°, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendront notamment :

12. Mission « MC ECI » : Etudes géotechniques G2 PRO sur la base des investigat° géotechniques ;

13. Mission « MC RES » : Assistance à réalisation des diagnostics, à préparation de conventions, pilotage des concessionnaires pour dévoiemt et synthèses des réseaux ;

14. Mission « MC SYN ETU » : Assistance à consolidation des études AVP et PRO ;

15. Mission « MC ACT ETU » : Assistance à désignation de contrôles extérieurs pour audit sécurité en phase études ;

16. Mission « MC ACT TRA » : Assistance à désignation de contrôles extérieurs en phase Travaux ;

17. Mission « MC ENV 1 » : Assistance aux dossiers réglementaires (sites inscrits, Natura 2000, Monuments historiques, coupe et abattage arbres…) ;

18. Mission « MC ENV 2 » : Assistance aux Dossiers Loi sur L’eau (LSE) (étude réglementaire réalisation et suivi des dossiers), et d’études de compatibilité avec les PPR Inondation existants ou en cours de mise en œuvre ;

19. Mission « MC OPC ETU » :Synthèse de suivi OPC au périmètre de l’opérat° des phases Etudes ;

20. Mission « MC OPC TRA » :Synthèse de suivi OPC au périmètre de l’opérat° des phases Travaux et Récolemt ;

21. Mission « MC DESC ETU » : Assistance à l’obtention des DESC autoroutiers, synthèse de l’exploitation ;

22. Mission « MC DESC TRA » : Assistance à l’obtention des DESC autoroutiers, synthèse de l’exploitation ;

23. Mission « MC BIM ETU » : Suivi projet en BIM lors des phases Etudes ;

24. Mission « MC BIM TRA » : Suivi projet en BIM lors des phases Réalisation et récolement ;

25. Mission « MC ASBC ETU » : Assistance au suivi Budgétaire et Comptable : prévision-suivi budgétaire et comptable, gestion risques des projets de la globalité de l’opérat°, pendant les phases Etudes ;

26. Mission « MC ASBC TRA » : Assistance au suivi Budgétaire et Comptable : prévision-suivi budgétaire et comptable, gestion risques des projets de la globalité de l’opérat°, pendant les phases Travaux et Récolement ;

27. Mission « MC COM ETU » : Assistance à la mise en œuvre de supports de communicat° de type plannings, schémas, notes techniques illustrées en phase Etudes ;

28. Mission « MC COM TRA » : Assistance à la mise en œuvre de supports de communicat° type plannings,schémas, notes techniques illustrées en phase travaux.

Description des options:

La tranche optionnelle concerne les missions de maîtrise d’œuvre de la phase VISA à la réception de l’ensemble des travaux relatifs à la réalisation des écrans acoustiques, y compris la phase de suivi Garantie de Parfait Achèvement.

Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-Maritimes (Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Mougins - A8) et du Var (Cannet-des-Maures et Brignoles - A8, La Farlède - A57 et Sanary-sur-Mer - A50)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Verdi ingenierie sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 481 280 162 00092
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Nom: Lombardi
Numéro d'enregistrement national: 791 606 460 00024
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Tpfi
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 00316
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar - 2 quai d'Arenc - BP 600025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 674 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Contrats

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 56 (cinquante six) mois

Principale condition financière : Le prix est révisable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Marseille :

un référé précontractuel avant la signature du contrat sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du contrat. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du contrat et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2021/S 149-397565 (2021-07-30)

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