Phase candidatures — procédure avec négociation relative à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre CEA/Cadarache
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de chimie environnementale (LCE) du CEA/Cadarache.
Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait, sa durée est fixée comme suit: dix jours ouvrés de prise en charge optionnels, une phase opérationnelle ferme de 24 mois et deux ans optionnels de reconduction de la tranche ferme.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Cadarache — CAD/DSTG/SMA/BELP
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Levy
Téléphone: +33 442257269📞
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Phase candidatures — procédure avec négociation relative à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre...”
Titre
Phase candidatures — procédure avec négociation relative à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre CEA/Cadarache
B20-05887-MLV
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Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de chimie environnementale (LCE) du...”
Brève description
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de chimie environnementale (LCE) du CEA/Cadarache.
Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait, sa durée est fixée comme suit: dix jours ouvrés de prise en charge optionnels, une phase opérationnelle ferme de 24 mois et deux ans optionnels de reconduction de la tranche ferme.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le Laboratoire chimie environnementale (LCE) situé sur le centre CEA de Cadarache a été créé en octobre 2007 pour répondre aux exigences de la...”
Description du marché
Le Laboratoire chimie environnementale (LCE) situé sur le centre CEA de Cadarache a été créé en octobre 2007 pour répondre aux exigences de la réglementation en matière de surveillance de l’environnement des INB et ICPE du centre de Cadarache.
Dans ce cadre, le LCE réalise des analyses physico-chimiques réglementaires sur:
— les effluents industriels produits par les installations de Cadarache, ainsi que sur ceux du site d’ITER,
— les effluents sanitaires,
— les eaux pluviales,
— les rejets en Durance,
— les eaux issues de la production d’eau potable.
Le marché comprend:
a) la réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents cités ci-dessus au LCE exclusivement; ces prestations devront être réalisées conformément aux normes de prélèvement et d’analyse en vigueur; de plus, la norme ISO CEI 17025, dernière version en vigueur, devra être déployée dans sa totalité au sein du laboratoire. En termes de volumétrie, le marché représente annuellement environ 1 650 échantillons et 17 000 analyses. Les analyses portent notamment sur les éléments suivants: DCO, DBO5, MES, Azote Global, Métaux (Al, Cr, B...), indice d’hydrocarbure, ions (fluorures, sulfates, nitrite...), cyanures, chrome hexavalent, pH, conductivité, ammonium, composés organiques halogénés;
b) le maintien en condition opérationnelle du laboratoire LCE avec l’entretien courant des locaux et équipements analytiques du titulaire, la maintenance des équipements du LCE appartenant au CEA (deux laveurs, deux armoires réfrigérées), ainsi que la constitution et la gestion d'un stock de pièces de rechange, de consommables et de produits chimiques;
c) des prestations transverses telles que le suivi d’indicateurs, des intercomparaisons, la veille réglementaire et normative, de l’assistance auprès du CEA (notamment lors de contrôles, travaux ou inspections).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre options de reconduction de six mois chacune peuvent être levées par le CEA.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l’entreprise [cf. rubrique III.1.2)],
— la capacité technique et professionnelle [cf. rubrique III.1.3)].
Au titre de la conformité administrative, le candidat fournira à l’appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2):
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur unique pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone);
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 204-496330 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Phase candidatures — procédure avec négociation relative à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre...”
Titre
Phase candidatures — procédure avec négociation relative à l'exploitation et la maintenance du laboratoire de chimie environnementale du centre CEA/Cadarache
B19-3760-MLV
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Brève description:
“La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de chimie environnementale (LCE) du...”
Brève description
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation et de maintenance du Laboratoire de chimie environnementale (LCE) du CEA/Cadarache.
Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait, sa durée est fixée comme suit: dix jours ouvrés de prise en charge optionnels, une phase opérationnelle ferme de 24 mois et deux ans optionnels de reconduction de la tranche ferme.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496330
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Nous vous informons d'une erreur matérielle concernant la référence de dossier: pour trouver cette consultation sur la plate-forme PLACE, veuillez utiliser...”
Texte
Nous vous informons d'une erreur matérielle concernant la référence de dossier: pour trouver cette consultation sur la plate-forme PLACE, veuillez utiliser la référence B19-3760-MLV. En dehors de la recherche sur la plate-forme PLACE, la référence à considérer pour ce dossier est bien celle indiquée initialement dans l'avis de marché à savoir B20-05887-MLV.
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Source: OJS 2020/S 215-527992 (2020-10-30)