Opérations 3 ligne de métro, Ligne aéroport express (LAE) et connexion ligne B: missions d'ingénierie & d'investigations sites et sols pollués

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions d'ingénierie et d'investigations Sites et sols pollués (SSP) nécessaires aux opérations 3 ligne de métro, ligne aéroport express et connexion ligne B. Dans le cadre de l'attribution de cet accord-cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la 3 ligne de métro, secteur centre. À titre indicatif, pour ce 1 marché subséquent, les montants minimaux et maximaux sont respectivement estimés à 600 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Ac Ing Ssp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124669
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les missions seront menées conformément aux prescriptions et méthodologies décrites dans: — les circulaires du 8.2.2007 de la ministre de l'écologie concernant les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués; — la norme nf x 31-620-2 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués — partie 2: exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle» — la norme nf x 31-620-5 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués— partie 5: exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement» les prestations normalisées à réaliser seront les suivantes: — prestation globale de type réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations (INFOS et Leve), comprenant les missions élémentaires suivantes: —— visite de site (A100); —— étude historique (A110); —— étude de vulnérabilité de l'environnement (A120); —— élaboration d'un programme prévisionnel d'investigations (A130); — des études de diagnostic du sous-sol (sols, eaux souterraines, gaz du sol), selon la prestation globale. Mise en œuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats (DIAG et Leve), comprenant les prestations élémentaires suivantes: —— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols (A200); —— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines (A210); —— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol (A230); —— prélèvements, mesures, observations et/ou mesures sur l'air ambiant (A240); —— interprétation des résultats des investigations (A270); — plan de gestion dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou d'aménagement d'un site (PG), comprenant les prestations élémentaires suivantes: —— analyse des enjeux sur les ressources en eaux (A300); —— analyse des enjeux sanitaires (A320); —— identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d'un bilan coûts/avantages (A330); —— dossiers de restriction d'usage, de servitudes (A400); — attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement (Attes). Cette attestation constitue un document administratif nécessaire à certaines procédures d'urbanisme. En association aux diagnostics précédents, il est attendu pour certains sites du programme, un diagnostic de présence d'amiante dans les sols à excaver. La prestation ne comprend pas les diagnostics d'amiante dans les enrobés ou structures. Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 4 et 6 pour une durée d'exécution pouvant s'étaler sur 2 ans selon les marchés et l'opération concernée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les missions seront menées conformément aux prescriptions et méthodologies décrites dans:

— les circulaires du 8.2.2007 de la ministre de l'écologie concernant les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués;

— la norme nf x 31-620-2 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués — partie 2: exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle»

— la norme nf x 31-620-5 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués— partie 5: exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement» les prestations normalisées à réaliser seront les suivantes:

— prestation globale de type réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations (INFOS et Leve), comprenant les missions élémentaires suivantes:

—— visite de site (A100);

—— étude historique (A110);

—— étude de vulnérabilité de l'environnement (A120);

—— élaboration d'un programme prévisionnel d'investigations (A130);

— des études de diagnostic du sous-sol (sols, eaux souterraines, gaz du sol), selon la prestation globale. Mise en œuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats (DIAG et Leve), comprenant les prestations élémentaires suivantes:

—— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols (A200);

—— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines (A210);

—— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol (A230);

—— prélèvements, mesures, observations et/ou mesures sur l'air ambiant (A240);

—— interprétation des résultats des investigations (A270);

— plan de gestion dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou d'aménagement d'un site (PG), comprenant les prestations élémentaires suivantes:

—— analyse des enjeux sur les ressources en eaux (A300);

—— analyse des enjeux sanitaires (A320);

—— identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d'un bilan coûts/avantages (A330);

—— dossiers de restriction d'usage, de servitudes (A400);

— attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement (Attes). Cette attestation constitue un document administratif nécessaire à certaines procédures d'urbanisme. En association aux diagnostics précédents, il est attendu pour certains sites du programme, un diagnostic de présence d'amiante dans les sols à excaver. La prestation ne comprend pas les diagnostics d'amiante dans les enrobés ou structures. Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 4 et 6 pour une durée d'exécution pouvant s'étaler sur 2 ans selon les marchés et l'opération concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;

— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— présentation d'une liste de références similaires portant sur des…

… études documentaires et historiques, diagnostics du sous-sol et plan de gestion selon la norme Nfx 31-620 et multisites, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat;

… diagnostics d'amiante dans les sols, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché;

— les certificats de qualification LNE SSP études, assistance et contrôle (domaine A) et Ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B) pour tous les cotraitants;

— d'autres certificats de qualifications professionnelles du candidat dans le domaine (et de chacun des cotraitants) ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes);

— tout document prouvant l'engagement de la société pour la bonne gestion de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité (fiche technique, mode opératoire, analyse des Risques, lettre d'engagement de la direction). Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les circulaires du 8.2.2007 de la ministre de l'écologie concernant les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués;

— la norme nf x 31-620-2 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués — partie 2: exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle»

— la norme nf x 31-620-5 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués— partie 5: exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement» les prestations normalisées à réaliser seront les suivantes:

— prestation globale de type réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations (INFOS et Leve), comprenant les missions élémentaires suivantes:

—— visite de site (A100);

—— étude historique (A110);

—— étude de vulnérabilité de l'environnement (A120);

—— élaboration d'un programme prévisionnel d'investigations (A130);

— des études de diagnostic du sous-sol (sols, eaux souterraines, gaz du sol), selon la prestation globale. Mise en œuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats (DIAG et Leve), comprenant les prestations élémentaires suivantes:

—— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les…

… sols (A200);

… eaux souterraines (A210);

… gaz du sol (A230);

—— prélèvements, mesures, observations et/ou mesures sur l'air ambiant (A240);

—— interprétation des résultats des investigations (A270);

— plan de gestion dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou d'aménagement d'un site (PG), comprenant les prestations élémentaires suivantes:

—— analyse des enjeux sur les ressources en eaux (A300);

—— analyse des enjeux sanitaires (A320);

—— identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d'un bilan coûts/avantages (A330);

—— dossiers de restriction d'usage, de servitudes (A400);

— attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement (Attes). Cette attestation constitue un document administratif nécessaire à certaines procédures d'urbanisme. En association aux diagnostics précédents, il est attendu pour certains sites du programme, un diagnostic de présence d'amiante dans les sols à excaver. La prestation ne comprend pas les diagnostics d'amiante dans les enrobés ou structures. Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 4 et 6 pour une durée d'exécution pouvant s'étaler sur 2 ans selon les marchés et l'opération concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 052-124669 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137414
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-124669
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137414 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions d'ingénierie et d'investigations Sites et sols pollués (SSP) nécessaires aux opérations 3

Valeur totale du marché: 1131987.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633753
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La valeur indiqué dans le présent avis d'attribution est le montant du détail estimatif du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — CS 20732 Guyancourt
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1131987.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

Source: OJS 2020/S 251-633753 (2020-12-22)

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