Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://tisseo.marches-publics.info/ — Les missions seront menées conformément aux prescriptions et méthodologies décrites dans:
— les circulaires du 8.2.2007 de la ministre de l'écologie concernant les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués;
— la norme nf x 31-620-2 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués — partie 2: exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle»
— la norme nf x 31-620-5 intitulée «prestations de services relatives aux sites et sols pollués— partie 5: exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement» les prestations normalisées à réaliser seront les suivantes:
— prestation globale de type réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations (INFOS et Leve), comprenant les missions élémentaires suivantes:
—— visite de site (A100);
—— étude historique (A110);
—— étude de vulnérabilité de l'environnement (A120);
—— élaboration d'un programme prévisionnel d'investigations (A130);
— des études de diagnostic du sous-sol (sols, eaux souterraines, gaz du sol), selon la prestation globale. Mise en œuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats (DIAG et Leve), comprenant les prestations élémentaires suivantes:
—— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols (A200);
—— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines (A210);
—— prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol (A230);
—— prélèvements, mesures, observations et/ou mesures sur l'air ambiant (A240);
—— interprétation des résultats des investigations (A270);
— plan de gestion dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou d'aménagement d'un site (PG), comprenant les prestations élémentaires suivantes:
—— analyse des enjeux sur les ressources en eaux (A300);
—— analyse des enjeux sanitaires (A320);
—— identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d'un bilan coûts/avantages (A330);
—— dossiers de restriction d'usage, de servitudes (A400);
— attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement (Attes). Cette attestation constitue un document administratif nécessaire à certaines procédures d'urbanisme. En association aux diagnostics précédents, il est attendu pour certains sites du programme, un diagnostic de présence d'amiante dans les sols à excaver. La prestation ne comprend pas les diagnostics d'amiante dans les enrobés ou structures. Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 4 et 6 pour une durée d'exécution pouvant s'étaler sur 2 ans selon les marchés et l'opération concernée.