Opération nº 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille
Opération nº 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération nº 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de...”
Titre
Opération nº 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille
2019-SOLE-0063
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Opération nº 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Arrondissements 1 à 10.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Montant minimal 100 000 EUR.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissements 11 à 16.
Informations complémentaires: Montant minimal 150 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité; conformément à l'arrêté du 8.11.2019 définissant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité; conformément à l'arrêté du 8.11.2019 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante;
— les laboratoires d'analyses devront être accrédites suivants les exigences de la norme NF ENISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC;
— documents LAB REF 26/LAB REF 28 et LAB INF 44 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 220-540611 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 La Canebière, CS 80024
Commune postale: Marseille Cedex 1
Personne de contact: David Russac, responsable marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération n 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de...”
Titre
Opération n 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille
2019-SOLE-0063
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Brève description:
“Opération n 325 — missions de diagnostics amiante — plomb — termites dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.71
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ERP des arrondissements 1 à 10
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte, bât. Bourbon 1, BP 40038
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 076 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.72
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ERP des arrondissement de 11 à 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 308 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 076-194966 (2021-04-15)