La règlementation impose le contrôle de certains matériels situés notamment dans les maisons techniques du Département répartis sur l'ensemble du Département de la Savoie. Les appareils sous pression et de levage en font partie, constituent la majeure partie du besoin de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20aa060. Contrôles périodiques et réglementaires du matériel du Département de la Savoie (deux lots)
20aa060/Bo”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“La règlementation impose le contrôle de certains matériels situés notamment dans les maisons techniques du Département répartis sur l'ensemble du...”
Brève description
La règlementation impose le contrôle de certains matériels situés notamment dans les maisons techniques du Département répartis sur l'ensemble du Département de la Savoie. Les appareils sous pression et de levage en font partie, constituent la majeure partie du besoin de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires: vérifications périodiques du matériel de levage et autres vérifications de matériel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Contrôles réglementaires: vérifications périodiques du matériel de levage et autres vérifications de matériel.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires: vérifications périodiques des appareils sous pression et autres vérifications de matériel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles réglementaires: vérifications périodiques des appareils sous pression et autres vérifications de matériel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification et/ou d'accréditation (ex: habilitation du Cofrac ou équivalent).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: il est remis gratuitement à chaque candidat via la plate-forme de dématérialisation du Département. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation: au plus tard douze jours avant la date limite de réception des offres. La date limite de réception de offres pourra ainsi être maintenue; en deçà des douze jours avant la date limite de réception des offres. La date limite de réception des offres sera reportée. Le délai de douze jours est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 20aa060. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-630723 (2020-12-22)