Le présent marché est utilisable par les services du Département de l'Isère mais également par les collèges publics isérois dans le cadre d'un groupement d'achats associant ces derniers au Département de l'Isère. À noter que les collèges ne sont pas contraints d'adhérer au groupement d'achats, il n'est dons pas garanti à ce jour que l'ensemble des collèges isérois feront appel au présent marché.
— vérifications de remise en service ainsi que les vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements y compris celles qui pourraient être demandées par l'inspection du travail. Les vérifications de mise en service sont réalisées dans le cadre des prestations de fourniture et pose;
— missions diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications périodiques des installations et des équipements dans les bâtiments et collèges du Département (F20dcet-Jbc03)
F20dcet-Jbc03/Jo”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent marché est utilisable par les services du Département de l'Isère mais également par les collèges publics isérois dans le cadre d'un groupement...”
Brève description
Le présent marché est utilisable par les services du Département de l'Isère mais également par les collèges publics isérois dans le cadre d'un groupement d'achats associant ces derniers au Département de l'Isère. À noter que les collèges ne sont pas contraints d'adhérer au groupement d'achats, il n'est dons pas garanti à ce jour que l'ensemble des collèges isérois feront appel au présent marché.
— vérifications de remise en service ainsi que les vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements y compris celles qui pourraient être demandées par l'inspection du travail. Les vérifications de mise en service sont réalisées dans le cadre des prestations de fourniture et pose;
— missions diverses.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. article 1.4 du RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Isère.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Haut Rhône Dauphinois (Thr01), Porte des Alpes (Tpa02), Vals du Dauphiné (Tvd03), Isère Rhodanienne (Tir04), Bièvre-Valloire (Tbv05), Voironnais-Chartreuse...”
Description du marché
Haut Rhône Dauphinois (Thr01), Porte des Alpes (Tpa02), Vals du Dauphiné (Tvd03), Isère Rhodanienne (Tir04), Bièvre-Valloire (Tbv05), Voironnais-Chartreuse (Tvc06), Sud Grésivaudan (Tsg07).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en place pour la conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des livrables proposés dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Grésivaudan (Tgr08), Vercors (Tve09), Trièves (Ttr10), Matheysine (Tma11), Oisans (Toi12), Agglomération grenobloise (Tag13).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification COFRAC selon norme NF EN ISO/CEI 17020 agrément de vérificateur délivré par le ministère de l'intérieur conformément à l'arrêté du 11.12.2007.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Montant minimal de la période initiale identique aux deux lots: 5 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 222-545109 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications périodiques des installations et des équipements dans les bâtiments et collèges du département (F20DCET-JBC03)
F20dcet-Jbc03/Jo”
Brève description:
“Le présent marché est utilisable par les services du Département de l'Isère mais également par les collèges publics isérois dans le cadre d'un groupement...”
Brève description
Le présent marché est utilisable par les services du Département de l'Isère mais également par les collèges publics isérois dans le cadre d'un groupement d'achats associant ces derniers au Département de l'isère. À noter que les collèges ne sont pas contraints d'adhérer au groupement d'achats, il n'est dons pas garanti à ce jour que l'ensemble des collèges isérois feront appel au présent marché.
— vérifications de remise en service ainsi que les vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements y compris celles qui pourraient être demandées par l'inspection du travail. Les vérifications de mise en service sont réalisées dans le cadre des prestations de fourniture et pose;
— missions diverses.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Isère
Description
Description du marché:
“Haut-Rhône Dauphinois (THR01), Porte des Alpes (TPA02), Vals du Dauphiné (TVD03), Isère Rhodanienne (TIR04), Bièvre-Valloire (TBV05), Voironnais-Chartreuse...”
Description du marché
Haut-Rhône Dauphinois (THR01), Porte des Alpes (TPA02), Vals du Dauphiné (TVD03), Isère Rhodanienne (TIR04), Bièvre-Valloire (TBV05), Voironnais-Chartreuse (TVC06), Sud Grésivaudan (TSG07).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Grésivaudan (TGR08), Vercors (TVE09), Trièves (TTR10), Matheysine (TMA11), Oisans (TOI12), Agglomération grenobloise (TAG13).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sud-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue de Grugliasco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“Les montants indiqués au titre de chacun des deux lots correspondent aux montants minimums pour la période initiale.
Le montant indiqué au titre de la...”
Les montants indiqués au titre de chacun des deux lots correspondent aux montants minimums pour la période initiale.
Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond à l'estimation sur la durée de la période initiale et des reconductions éventuelles.
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Source: OJS 2021/S 035-087729 (2021-02-16)