Missions de soutien à la région pour la mise en œuvre du Fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027 (deux lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure ne donnera pas lieu à une négociation. Le marché bénéficie d'un cofinancement européen. Les variantes sont interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2020-242
Brève description:
Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure ne donnera pas lieu à une négociation. Le marché bénéficie d'un cofinancement européen. Les variantes sont interdites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379570
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'ambition de la région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des processus moins émetteurs de gaz à effet de serre en contribuant à financer des investissements productifs en ce sens.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Expertise décarbonation de l'industrie
Numéro du lot: 1
Brève description: Expertise décarbonation de l'industrie.
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché bénéficie d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:
L'ambition de la région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des processus moins émetteurs de gaz à effet de serre en contribuant à financer des investissements productifs en ce sens.
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Intitulé du lot: Exepertise européenne, transition écologique, rédaction du plan de transition juste
Numéro du lot: 2
Brève description:
Expertise européenne, expertise de la transition écologique, rédaction du plan de transition juste, organisation de la mise en œuvre du dispositif, information et accompagnement des porteurs de projet.
Informations complémentaires:
La région souhaite réaliser un diagnostic de territoire et une identification des opérations potentiellement éligibles au Mécanisme pour la transition juste (MTJ) sur le territoire éligible. Le prestataire devra également rédiger le plan pour une transition juste.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des critères énoncés au RC (trois sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La présente consultation concerne les missions de soutien à la région pour la mise en œuvre du Fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027 réparties en deux lots:
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— lot 1: expertise décarbonation de l'industrie;
— lot 2: expertise européenne, expertise de la transition écologique, rédaction du plan de transition juste, organisation de la mise en œuvre du dispositif, information et accompagnement des porteurs de projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 155-379570 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009927
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379570
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
L'ambition de la Région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des processus moins émetteurs de gaz à effet de serre en contribuant à financer des investissements productifs en ce sens.
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Objet
Champ d'application du marché
L'ambition de la Région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des processus moins émetteurs de gaz à effet de serre en contribuant à financer des investissements productifs en ce sens.
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La Région souhaite réaliser un diagnostic de territoire et une identification des opérations potentiellement éligibles au Mécanisme pour la transition juste (MTJ) sur le territoire éligible. Le prestataire devra également rédiger le plan pour une transition juste.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des critères énoncés au RC (trois sous-critère)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 79 205 EUR 💰
Nom: Technopolis France SARL
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 145 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché pour chaque lot: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 006-009927 (2021-01-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Burgeap Technopolis France SARL
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation