Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure ne donnera pas lieu à une négociation. Le marché bénéficie d'un cofinancement européen. Les variantes sont interdites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de soutien à la région pour la mise en œuvre du Fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027 (deux lots)
2020-242”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure ne donnera pas lieu à une négociation. Le marché bénéficie d'un cofinancement européen. Les...”
Brève description
Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure ne donnera pas lieu à une négociation. Le marché bénéficie d'un cofinancement européen. Les variantes sont interdites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise décarbonation de l'industrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Expertise décarbonation de l'industrie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des critères énoncés au RC (trois sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché bénéficie d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“L'ambition de la région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des...”
Informations complémentaires
L'ambition de la région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des processus moins émetteurs de gaz à effet de serre en contribuant à financer des investissements productifs en ce sens.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exepertise européenne, transition écologique, rédaction du plan de transition juste” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Expertise européenne, expertise de la transition écologique, rédaction du plan de transition juste, organisation de la mise en œuvre du dispositif,...”
Description du marché
Expertise européenne, expertise de la transition écologique, rédaction du plan de transition juste, organisation de la mise en œuvre du dispositif, information et accompagnement des porteurs de projet.
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Informations complémentaires:
“La région souhaite réaliser un diagnostic de territoire et une identification des opérations potentiellement éligibles au Mécanisme pour la transition juste...”
Informations complémentaires
La région souhaite réaliser un diagnostic de territoire et une identification des opérations potentiellement éligibles au Mécanisme pour la transition juste (MTJ) sur le territoire éligible. Le prestataire devra également rédiger le plan pour une transition juste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La présente consultation concerne les missions de soutien à la région pour la mise en œuvre du Fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027 réparties en deux lots:
— lot 1: expertise décarbonation de l'industrie;
— lot 2: expertise européenne, expertise de la transition écologique, rédaction du plan de transition juste, organisation de la mise en œuvre du dispositif, information et accompagnement des porteurs de projet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 155-379570 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de soutien à la Région pour la mise en œuvre du Fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027 (deux lots)
2020-242”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des critères énoncés au RC (trois sous-critère)” Description
Informations complémentaires:
“L'ambition de la Région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des...”
Informations complémentaires
L'ambition de la Région à travers le Fonds de transition juste (FTJ) est prioritairement d'accompagner l'évolution de des activités industrielles vers des processus moins émetteurs de gaz à effet de serre en contribuant à financer des investissements productifs en ce sens.
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Informations complémentaires:
“La Région souhaite réaliser un diagnostic de territoire et une identification des opérations potentiellement éligibles au Mécanisme pour la transition juste...”
Informations complémentaires
La Région souhaite réaliser un diagnostic de territoire et une identification des opérations potentiellement éligibles au Mécanisme pour la transition juste (MTJ) sur le territoire éligible. Le prestataire devra également rédiger le plan pour une transition juste.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise décarbonation de l'industrie
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 205 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Expertise européenne, transition écologique, rédaction du plan de transition juste” Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France SARL
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 387 💰
“Durée du marché pour chaque lot: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets...”
Durée du marché pour chaque lot: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 006-009927 (2021-01-06)