Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de représentation en justice, d'assistance et de conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt
2000023”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Urbanisme, environnement, aménagement, domaine public — affaires foncières et immobilières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du domaine public et des...”
Description du marché
Mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du domaine public et des affaires foncières et immobilières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.”
Description des options
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public général.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit privé général.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4...”
Description des options
L'accord-cadre est est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit pénal.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
1) la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 3) si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées; une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;
4) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);
5) le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années;
3) les certificats de qualification professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché de conseil, d'assistance et de représentation en justice est remis en concurrence tous les quatre ans.” Informations complémentaires
“La valeur technique est notée au regard du mémoire technique sur 70 points dont:
1) qualité des profils des avocats dédiés à la mission: 30 points;
2)...”
La valeur technique est notée au regard du mémoire technique sur 70 points dont:
1) qualité des profils des avocats dédiés à la mission: 30 points;
2) exemples d'études réalisées avec la durée de réalisation: 20 points;
3) capacité à créer un partenariat avec les villes: 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 180-434766 (2020-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-434766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Texte
Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouver par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé.”
Source: OJS 2020/S 188-454599 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de boulogne billancourt
Personne de contact: Service de la commande publique de la Ville
Téléphone: +33 0155185258📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de représentation en justice, D'Assistance et de conseil juridique pour la ville de boulogne-billancourt
2000023”
Brève description:
“le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la...”
Brève description
le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les pièces du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“urbanisme-Environnement-Aménagement-Domaine public - affaires foncières et immobilières” Description
Description du marché:
“mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du domaine public et des...”
Description du marché
mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du domaine public et des affaires foncières et immobilières
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans”
Description des options
l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: droit public général
Description
Description du marché:
“mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public général” Champ d'application du marché
Titre: droit privé général
Description
Description du marché:
“mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit privé général” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans”
Description des options
l'Accord-Cadre est est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: droit pénal
Description
Description du marché: mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit pénal
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. I Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de représentation en justice
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seban
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: arbor & TOURNOUD
Numéro d'enregistrement national: 49194445500021
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre pintat associes
Numéro d'enregistrement national: 80204756300027
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sartorio - lONQUEUE - sAGALOVITSCH - eGLIE - richters associes
Numéro d'enregistrement national: 42939154300031
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: centaure
Numéro d'enregistrement national: 43227207800028
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Nom: claisse et associes 93
Numéro d'enregistrement national: 82165988500015
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bardon et de faye
Numéro d'enregistrement national: 48869881200010
Adresse postale: 4 bis rue Descombes
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: claisse et Associés 93
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Adresse postale: 1place Firmin Gautier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: chatain & Assoiciés
Numéro d'enregistrement national: 42918975600035
Adresse postale: 77 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: woog & Associés
Numéro d'enregistrement national: 42161922200027
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: claisse & Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lombard baratelli & Associés
Numéro d'enregistrement national: 51290626400019
Adresse postale: 205 boulevard Saint-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arbor et TOURNOUD
Adresse postale: 1 PLACE firmin gautier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: chatain & Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 71 rue Dhalenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 149-397763 (2021-07-30)