Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024

Conseil départemental de la Guadeloupe

Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272041
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Marchés nº 2020a008n038 à nº 2020a008n039. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres: — en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET; — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran — Le DUME remplace la lettre de candidature; — DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME). Remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimal de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimal annuel est la suivante: — 1 — 2 Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de diagnostiqueur amiante qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.

Informations complémentaires

Marchés nº 2020a008n038 à nº 2020a008n039. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Conditions d'envoi et de remise des offres:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET;

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran — Le DUME remplace la lettre de candidature;

— DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).

Remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises

Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimal de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimal annuel est la suivante:

— 1

— 2

Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de diagnostiqueur amiante qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2021-2022-2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, les Saintes et La Désirade).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP et dans le guide de prévention du risque amiante dans la gestion du bâtiment (source: ministère de l'économie et des finances — année septembre 2018 ou toute nouvelle mise à jour): accréditation COFRAC ou équivalent pour l'analyse d'échantillons pour l'amiante conformément à l'arrêté du 1.10.2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve de la capacité professionnelle;

— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des bâtiments départementaux — annexe Desmarais
Point de contact: Mr Coquin Philippe
Téléphone: +33 590806203 📞
Courrier électronique: philippe.coquin@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806219 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi et de remise des offres:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET;

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran — Le DUME remplace la lettre de candidature;

— DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).

Remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises

Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimal de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimal annuel est la suivante:

— 1

— 2

Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de diagnostiqueur amiante qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de BA
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Code postal: 97100
Source: OJS 2020/S 112-272041 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BD Félix-Éboue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012296
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272041
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Marches n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467500573
Adresse postale: Bâtiment 4, parc d'activité de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult immobilier
Numéro d'enregistrement national: 490676293 007
Adresse postale: 45 rue du Trou-au-Chat, quartier Bourg
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Victor-Hugues
Code postal: 97100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Route du stade Félix-Éboue
Source: OJS 2021/S 007-012296 (2021-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)