Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Direction des bâtiments départementaux — annexe Desmarais
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Coquin Philippe
Téléphone: +33 590806203📞
Courrier électronique: philippe.coquin@cg971.fr📧
Fax: +33 590806219 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et...”
Brève description
Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, les Saintes et La Désirade).”
Description du marché:
“Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2021-2022-2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP et dans le guide de prévention du risque amiante dans la gestion du bâtiment (source: ministère de l'économie et des finances — année septembre 2018 ou toute nouvelle mise à jour): accréditation COFRAC ou équivalent pour l'analyse d'échantillons pour l'amiante conformément à l'arrêté du 1.10.2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve de la capacité professionnelle;
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve de la capacité professionnelle;
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marchés nº 2020a008n038 à nº 2020a008n039. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº...”
Marchés nº 2020a008n038 à nº 2020a008n039. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Conditions d'envoi et de remise des offres:
— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET;
— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran — Le DUME remplace la lettre de candidature;
— DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
Remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises
Nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimal de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimal annuel est la suivante:
— 1 classé [volume de commande minimale (HT)]: 20 000 EUR;
— 2 classé [volume de commande minimale (HT)]: 10 000 EUR.
Motivation concernant le non allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de diagnostiqueur amiante qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de BA
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 112-272041 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BD Félix-Éboue
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et...”
Brève description
Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-272041
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental — période 2020-2024 - 1 attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467500573
Adresse postale: Bâtiment 4, parc d'activité de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Titre:
“Missions de repérage/diagnostic amiante sur le domaine départemental - période 2020-2024 - 2 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Numéro d'enregistrement national: 490676293 007
Adresse postale: 45 rue du Trou-au-Chat, quartier Bourg
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marches n 2020a008n038 à n 2020a008n039.
Organe de révision
Adresse postale: Rue Victor-Hugues
Code postal: 97100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Route du stade Félix-Éboue
Source: OJS 2021/S 007-012296 (2021-01-07)