Missions de référent de parcours d'insertion professionnelle des publics concernés par le plie, de charge de relation d'entreprise, de gestionnaire de parcours — 2021-2023

Tours Métropole Val de Loire

La prestation s'adresse à toute personne domiciliée sur l'une des 22 communes qui composent la Métropole de Tours, en particulier, des quartiers prioritaires inscrits dans les dispositifs contractuels du Contrat de ville 2015-2022 qui définit les objectifs de la politique de la ville et reconnue comme prioritaire au titre de la politique d'emploi. Le parcours défini comme l'itinéraire de la personne, constitue le support permettant d'atteindre un objectif (à plus ou moins long terme) sur le plan social et professionnel. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association des usagers des centres Giraudeau et Maryse Bastié
• Atcs
• Chambre de commerce et d'industrie Touraine
• Chambre de métiers et de l'artisanat d'Indre-et-Loire
• Cispeo
• Crepi Touraine
• Regie Plus

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422860
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de référence de parcours pour les communes suivantes: Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry.

Valeur estimée hors TVA: 42 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FSE.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de référence de parcours pour les communes suivantes: Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, quartier des Fontaines-Tours.

Valeur estimée hors TVA: 55 485 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de réferences de parcours pour les communes suivantes: Tours-Ouest, la Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Berthenay, Saint-Étienne-de-Chigny, Luynes.

Valeur estimée hors TVA: 48 015 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission de référence de parcours pour la commune de Tours Centre (quartier du Sanitas).

Valeur estimée hors TVA: 53 350 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mission de référence de parcours pour les communes suivantes: Tours-Nord, Saint Cyr-sur-Loire, Notre-Dame-d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Parçay-Meslay.

Valeur estimée hors TVA: 56 550 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mission de Chargé de relation entreprises (CRE). Chargé de relations entreprises/industries.

Valeur estimée hors TVA: 58 685 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Missions de Chargé de relation entreprises (CRE), chargé de relations artisanat.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mission de gestionnaire de parcours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-plie-ddu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 175-422860 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plie.
Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064767
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422860
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Atcs
Commune postale: Joué-lès-Tours
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 47 837 EUR 💰
Nom: Crepi Touraine
Commune postale: Saint-Avertin
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Nom: Association des usagers des centres Giraudeau et Maryse Bastié
Commune postale: Ballan-Miré
Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Regie Plus
Commune postale: Tours
Valeur totale du marché: 49 503 EUR 💰
Nom: Cispeo
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Touraine
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat d'Indre-et-Loire
Valeur totale du marché: 57 500 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 026-064767 (2021-02-03)

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