Missions de référent de parcours d'insertion professionnelle des publics concernés par le plie, de charge de relation d'entreprise, de gestionnaire de parcours — 2021-2023
La prestation s'adresse à toute personne domiciliée sur l'une des 22 communes qui composent la Métropole de Tours, en particulier, des quartiers prioritaires inscrits dans les dispositifs contractuels du Contrat de ville 2015-2022 qui définit les objectifs de la politique de la ville et reconnue comme prioritaire au titre de la politique d'emploi. Le parcours défini comme l'itinéraire de la personne, constitue le support permettant d'atteindre un objectif (à plus ou moins long terme) sur le plan social et professionnel. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de référent de parcours d'insertion professionnelle des publics concernés par le plie, de charge de relation d'entreprise, de gestionnaire de...”
Titre
Missions de référent de parcours d'insertion professionnelle des publics concernés par le plie, de charge de relation d'entreprise, de gestionnaire de parcours — 2021-2023
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La prestation s'adresse à toute personne domiciliée sur l'une des 22 communes qui composent la Métropole de Tours, en particulier, des quartiers...”
Brève description
La prestation s'adresse à toute personne domiciliée sur l'une des 22 communes qui composent la Métropole de Tours, en particulier, des quartiers prioritaires inscrits dans les dispositifs contractuels du Contrat de ville 2015-2022 qui définit les objectifs de la politique de la ville et reconnue comme prioritaire au titre de la politique d'emploi. Le parcours défini comme l'itinéraire de la personne, constitue le support permettant d'atteindre un objectif (à plus ou moins long terme) sur le plan social et professionnel. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de référence de parcours pour les communes suivantes: Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Ballan-Miré, Druye, Savonnières, Villandry.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FSE.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de référence de parcours pour les communes suivantes: Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, quartier des Fontaines-Tours.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 485 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de réferences de parcours pour les communes suivantes: Tours-Ouest, la Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Berthenay, Saint-Étienne-de-Chigny, Luynes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 015 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission de référence de parcours pour la commune de Tours Centre (quartier du Sanitas).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 350 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission de référence de parcours pour les communes suivantes: Tours-Nord, Saint Cyr-sur-Loire, Notre-Dame-d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille,...”
Description du marché
Mission de référence de parcours pour les communes suivantes: Tours-Nord, Saint Cyr-sur-Loire, Notre-Dame-d'Oé, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Parçay-Meslay.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 550 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mission de Chargé de relation entreprises (CRE). Chargé de relations entreprises/industries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 685 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Missions de Chargé de relation entreprises (CRE), chargé de relations artisanat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 685 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mission de gestionnaire de parcours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 550 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-plie-ddu.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 175-422860 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Plie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Plie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20089A01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atcs
Commune postale: Joué-lès-Tours
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 837 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20089A02
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Crepi Touraine
Commune postale: Saint-Avertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20089A03
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association des usagers des centres Giraudeau et Maryse Bastié
Commune postale: Ballan-Miré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20089A04
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie Plus
Commune postale: Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 503 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20089A05
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cispeo
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20089A06
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Touraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20089A07
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat d'Indre-et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20089A08
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 026-064767 (2021-02-03)