Missions de maîtrise d'œuvre: travaux de VRD sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de somme. Accord-cadre mono-attributaire avec lots géographiques
Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de somme. Accord-cadre mono-attributaire avec lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322240568📞
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr📧
Fax: +33 322204596 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: Garopôle — place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre: travaux de VRD sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de somme. Accord-cadre mono-attributaire avec...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre: travaux de VRD sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de somme. Accord-cadre mono-attributaire avec lots géographiques
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de somme....”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de somme. Accord-cadre mono-attributaire avec lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Secteur Est: Abbeville — Bailleul — Bellancourt — Bettencourt-Rivière — Bray-lès-Mareuil — Caours — Citernes — Condé-Folie — Doudelainville — Drucat —...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères: cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
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Informations complémentaires:
“Un candidat pourra se voir attribuer: un lot maximal. Si un candidat est classé 1 pour les deux lots, il se verra attribuer le lot nº 2. Accord-cadre avec...”
Informations complémentaires
Un candidat pourra se voir attribuer: un lot maximal. Si un candidat est classé 1 pour les deux lots, il se verra attribuer le lot nº 2. Accord-cadre avec un montant maximal de 150 000 EUR HT/an. À titre indicatif: montant de maîtrise d'œuvre: 60 000 EUR HT/an/lot 1, soit 180 000 EUR HT/3 ans (selon accord-cadre précédent).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
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Informations complémentaires:
“Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé 1 pour les deux lots, il se verra attribuer le lot nº 2....”
Informations complémentaires
Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé 1 pour les deux lots, il se verra attribuer le lot nº 2. Accord-cadre avec un montant maximal de 150 000 EUR HT/an. Montant estimatif de maîtrise d'œuvre: 100 000 EUR HT/an/lot 2 (selon accord-cadre précédent).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Abbeville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Céline Lebel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2021, ou 2022, ou 2023 selon reconduction ou non.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Exception au principe d'exclusivité de l'accord-cadre/Clauses de réexamen: cf. règlement de consultation. Le DCE est disponible sur la plate-forme de...”
Exception au principe d'exclusivité de l'accord-cadre/Clauses de réexamen: cf. règlement de consultation. Le DCE est disponible sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr — Les offres sont entièrement dématérialisées et devront parvenir sur la plate-forme de dématérialisation. La signature des offres est exigée au stade de la remise des offres. Sous-critères de notation de la valeur technique (communs aux deux lots): justification et décomposition des temps passés/moyens humains et techniques affectés au présent accord-cadre/méthodologie et déroulement par élément de mission. La valeur totale estimée et mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimatif de maîtrise d'œuvre pour les deux lots sur trois ans (non contractuel).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485241 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Garopole — place de la Gare
Adresse du profil d'acheteur: http://www.baiedesommeagglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre: travaux de VRD sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme — Accord-cadre mono-attributaire avec...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre: travaux de VRD sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme — Accord-cadre mono-attributaire avec lots géographiques
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Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté d'agglomération de la baie de somme.
Accord-cadre mono-attributaire avec lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 222 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Est Abbeville — Bailleul — Bellancourt — Bettencourt-Rivière — Bray-les-Mareuils — Caours — Citernes — Condé-Folie — Doudelainville — Drucat —...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous critères: cf RC)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Latitudes
Numéro d'enregistrement national: 38767944200039
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 775 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Étudis aménagement
Numéro d'enregistrement national: 79164082400037
Adresse postale: 26 route d'Amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 446 💰
“Le montant renseigné portant sur l'offre globale pour chacun des lots est purement indicatif, ce montant ayant permis la notation des offres selon le DQE.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-028197 (2021-01-15)