Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais

Voies navigables de France

Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre-autre:
— l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut);
— la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24);
— la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope.
Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-10-20	Informations complémentaires
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CP20-037
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre-autre: — l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut); — la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24); — la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope. Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641333&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641333&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469407
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec montant maximal sur quatre ans de 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents dont les conditions de mise en concurrence sont fixées dans les document de la consultation de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut);

— la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24);

— la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope.

Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires. Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est de quatre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible tacitement une fois, soit une durée maximale de 48 mois. La conclusion des marchés subséquent passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il est prévu de permettre la poursuite de l'exécution des marchés subséquents trois ans au-delà de la durée de l'accord-cadre pour s'assurer de la continuité des projets et responsabiliser le maître d'œuvre dans la conduite de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une reconduction, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: un.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds mais dont la teneur n'est pas connue à ce jour.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau fluvial géré par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le dume:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que le présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement concernant les services objet du marché devra être a minima de 1 000 000 EUR. Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les trois derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature. En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: selon les projets 100 % VNF sur ses fonds propres ou participation de la région Hauts-de-France. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Autres conditions particulières: conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre pourra comporter une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641333&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641333&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le présent accord-cadre prend en compte la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dont le montant maximal de travaux est de 2 500 000 EUR HT. Le montant maximal sur la durée maximale des quatre ans de l'accord-cadre est de 2 500 000 EUR HT. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers 1

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp20-037», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 194-469407 (2020-10-01)

Informations complémentaires (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre-autre: — l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut); — la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24); — la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope. Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/Unité opérationnelle de Lille.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505331
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469407
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 207-505331 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre autres: — l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut), — la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24), — la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope. Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032947
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut),

— la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24),

— la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope. Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.

L'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires. Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est de quatre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durée de l'accord-cadre: vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il est prévu de permettre la poursuite de l'exécution des marchés subséquents trois ans au-delà de la durée de l'accord-cadre pour s'assurer de la continuité des projets et responsabiliser le maître d'œuvre dans la conduite de l'opération.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds, mais dont la teneur n'est pas connue à ce jour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SETEC International SAS
Adresse postale: 5 chemin des Gorges-de-Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Egis Structures et Environnement SAS
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Valetudes SAS
Adresse postale: 6 rue Tholozé
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 015-032947 (2021-01-18)

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