Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais
Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre-autre:
— l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut);
— la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24);
— la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope.
Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais
CP20-037
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre-autre:
— l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut);
— la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24);
— la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope.
Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau fluvial géré par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.”
Description du marché:
“L'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires. Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs...”
Description du marché
L'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires. Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est de quatre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible tacitement une fois, soit une durée maximale de 48 mois. La conclusion des marchés subséquent passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il est prévu de permettre la poursuite de l'exécution des marchés subséquents trois ans au-delà de la durée de l'accord-cadre pour s'assurer de la continuité des projets et responsabiliser le maître d'œuvre dans la conduite de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une reconduction, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: un.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds mais dont la teneur n'est pas connue à ce jour.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec montant maximal sur quatre ans de 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à des...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec montant maximal sur quatre ans de 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents dont les conditions de mise en concurrence sont fixées dans les document de la consultation de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le dume:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le dume:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que le présent marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que le présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement concernant les services objet du marché devra être a minima de 1 000 000 EUR. Ce seuil...”
Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement concernant les services objet du marché devra être a minima de 1 000 000 EUR. Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les trois derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature. En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: selon les projets 100 % VNF sur ses fonds propres ou participation de la région Hauts-de-France. Une avance sera accordée au...”
Conditions d'exécution du contrat
Origine du financement: selon les projets 100 % VNF sur ses fonds propres ou participation de la région Hauts-de-France. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.
Autres conditions particulières: conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre pourra comporter une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le présent accord-cadre prend en compte la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dont le montant maximal de travaux est de 2 500 000 EUR HT. Le montant maximal sur la durée maximale des quatre ans de l'accord-cadre est de 2 500 000 EUR HT. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers 1 semestre 2021 pour une durée de 48 mois. Durée de l'accord-cadre: deux ans renouvelable tacitement une fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans. Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre pourra comporter une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds mais dont la teneur n'est pas connue à ce jour. Estimation: 2 000 000 EUR HT, soit 2 400 000 EUR TTC. Le montant maximal sur la durée maximale des quatre ans de l'accord-cadre est de 2 500 000 EUR HT.
Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp20-037», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Informations complémentaires (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relative aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre-autre:
— l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut);
— la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24);
— la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope.
Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/Unité opérationnelle de Lille.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 207-505331 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre, consistent en des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire entre autres:
— l'aménagement de sites de gestion de sédiment récemment aménagés classés ICPE (exemple TD 5 à Fresnes-sur-Escaut),
— la requalification d'anciens sites de dépôts (exemple TD 24),
— la gestion écologique de terrain de dépôts en vue de leur classement en arrêté de protection de biotope. Les maîtrises d'œuvre des opérations spécifiques (à dominante) de dépôts de sédiments ne seront pas réalisées au moyen du présent accord-cadre. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF/unité opérationnelle de Lille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“L'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires. Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs...”
Description du marché
L'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires. Accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est de quatre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durée de l'accord-cadre: vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il est prévu de permettre la poursuite de l'exécution des marchés subséquents trois ans au-delà de la durée de l'accord-cadre pour s'assurer de la continuité des projets et responsabiliser le maître d'œuvre dans la conduite de l'opération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds, mais dont la teneur n'est pas connue à ce jour.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.028.0
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements écologiques et paysagers des sites de gestion des sédiments sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC International SAS
Adresse postale: 5 chemin des Gorges-de-Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Egis Structures et Environnement SAS
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Valetudes SAS
Adresse postale: 6 rue Tholozé
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 015-032947 (2021-01-18)