Le contrat porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP). Les sites peuvent être des logements, des locaux commerciaux, et tout autre typologie de bâtiment. Ils peuvent être occupés ou non. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les missions suivantes:
— mission 1: préliminaire,
— mission 2: étude des travaux,
— mission 3: suivi et réception des travaux,
— mission 4: missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20200204PI
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126258
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2020/S 053-126258 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF PACA (hors loi MOP).” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153874
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126258
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2020/S 064-153874 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
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Valeur totale du marché: 1 930 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS PUB Foncier PACA
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439601
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-439601 (2020-09-15)