Le contrat porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP). Les sites peuvent être des logements, des locaux commerciaux, et tout autre typologie de bâtiment. Ils peuvent être occupés ou non. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les missions suivantes:
— mission 1: préliminaire,
— mission 2: étude des travaux,
— mission 3: suivi et réception des travaux,
— mission 4: missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF PACA (hors loi MOP)
20200204PI”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Le présent...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP). Les sites peuvent être des logements, des locaux commerciaux, et tout autre typologie de bâtiment. Ils peuvent être occupés ou non. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les missions suivantes:
— mission 1: préliminaire,
— mission 2: étude des travaux,
— mission 3: suivi et réception des travaux,
— mission 4: missions complémentaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du 13, 84, 04 et 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP). Les sites peuvent être des logements, des locaux commerciaux, et tout autre typologie de bâtiment. Ils peuvent être occupés ou non.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les missions suivantes:
— mission 1: préliminaire,
— mission 2: étude des travaux,
— mission 3: suivi et réception des travaux,
— mission 4: missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions maximum. 12 mois par période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du 83 et du 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Le présent...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP). Les sites peuvent être des logements, des locaux commerciaux, et tout autre typologie de bâtiment. Ils peuvent être occupés ou non.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les missions suivantes:
— mission 1: préliminaire,
— mission 2: étude des travaux,
— mission 3: suivi et réception des travaux,
— mission 4: missions complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois périodes de reconduction maximum de 12 mois chacune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 053-126258 (2020-03-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF PACA (hors loi MOP).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 064-153874 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETS PUB Foncier PACA
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Les sites peuvent être des logements, des locaux commerciaux, et tout autre typologie de bâtiment.
Ils peuvent être occupés ou non.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP. Ces travaux ne sont pas destinés à la remise en état profonde d'un ouvrage ancien (ex.: modification des volumes, façades ou redistribution des espaces).
Il s'agit uniquement d'une réfection de biens visant notamment:
— à une mise en sécurité,
— à une mise aux normes,
— à des travaux de rafraîchissement des biens.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 930 724 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors loi MOP).
Les sites peuvent être des logements, des locaux commerciaux, et tout autre typologie de bâtiment.
Ils peuvent être occupés ou non.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre ne relevant pas du champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP. Ces travaux ne sont pas destinés à la remise en état profonde d'un ouvrage ancien (ex.: modification des volumes, façades ou redistribution des espaces).
Il s'agit uniquement d'une réfection de biens visant notamment:
— à une mise en sécurité,
— à une mise aux normes,
— à des travaux de rafraîchissement des biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfections sur le 13, 84, 04 et 05”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Technov
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: JP Ingénierie
Commune postale: Cassis
Code postal: 13260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfections sur le 83 et 06
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 724 💰
Source: OJS 2020/S 182-439601 (2020-09-15)