Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 60 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé
2020-Sps-Acp-0236/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de...”
Brève description
Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 60 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de...”
Description du marché
Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois un an. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 60 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la réponse aux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation de compétence de niveau 2 et de niveau 3 (articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée totale c'est-à-dire dans quatre ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-sps-acp-0236
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 183-442135 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de...”
Brève description
Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois un an.
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 60 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de...”
Description du marché
Missions de CSPS de catégories 2 et 3 pour diverses opérations de bâtiments et aménagements extérieurs sur domaine privé forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois un an.
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 60 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442135
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: Centr'Alp — 166 rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2021/S 020-046540 (2021-01-25)