Missions de CSPS chantiers de 2 et 3 CAT sur les territoires du pays d'Aix, du pays Salonais, du pays d'Aubagne et de l'Étoile, d'Istres Ouest Provence et du pays de Martigues
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) (opérations de catégorie II et III).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS chantiers de 2 et 3 CAT sur les territoires du pays d'Aix, du pays Salonais, du pays d'Aubagne et de l'Étoile, d'Istres Ouest Provence et...”
Titre
Missions de CSPS chantiers de 2 et 3 CAT sur les territoires du pays d'Aix, du pays Salonais, du pays d'Aubagne et de l'Étoile, d'Istres Ouest Provence et du pays de Martigues
71200010
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) (opérations de catégorie II et III).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS Infrastructure/voirie — catégories 2 et 3: territoires Istres Ouest Provence et du pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) (opérations de catégorie II et III).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre de chantiers simultanés minimum
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 609 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée respective totale ne...”
Description des renouvellements
Les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée respective totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS Infrastructure/voirie — catégories 2 et 3: pour les territoires du pays d'Aix, du pays Salonais et du pays d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMp) (opérations de catégorie II et III).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 097 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les personnes désignées dans l'acte d'engagement (coordonnateurs titulaires et suppléants), les candidats produiront une attestation de compétence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les personnes désignées dans l'acte d'engagement (coordonnateurs titulaires et suppléants), les candidats produiront une attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 2 et niveau 3) ou son équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère 1: qualité des moyens humains et de leur organisation: 65 %,
— sous-critère 2: qualité des supports et des outils proposés: 35 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec: un opérateur économique l'accord-cadre: fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant maximum:
— lot 1 : 200 000 EUR HT montant maximum,
— lot 2 : 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-053979 (2020-01-31)