Missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France. Les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès etc.
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS — constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des Entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis.
Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult
• Quartet

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DT202013
Brève description:

Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France. Les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes: — mise en œuvre des principes généraux de prévention; — prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès etc. — réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2; — réalisation des PGSCSPS et PGCSPS — constitution et suivi du registre journal; — harmonisation des PPSPS des Entreprises; — réalisation du DIUO, quand il est requis. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313528
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes: — sans montant minimal, — sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en œuvre des principes généraux de prévention;

— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès etc.

— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;

— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS — constitution et suivi du registre journal;

— harmonisation des PPSPS des Entreprises;

— réalisation du DIUO, quand il est requis.

Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95 les missions demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:

— harmonisation des PPSPS des entreprises;

— réalisation du DIUO, quand il est requis les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:

— sans montant minimal,

— sans montant maximal.

Intitulé du lot: Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94 les missions demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation de compétence d'exercer des missions de coordonnateur SPS en cours de validité, conformément au décret 2011-39 du 10.1.2011 (R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail), l'arrêté du 26.12.2012.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la mission de CSPS, l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixées contractuellement, conformément à l'article L. 4532-5 du code du travail. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes, issus de la loi du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant. Aussi, par dérogation à l'article 3.6 du CCAGPI, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché. La sous-traitance des prestations de coordination est donc interdite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché fera potentiellement l'objet d'un renouvellement courant le 2

Le Dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'établissement (www.marches-epfif.com). Groupement: les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché public plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être présentées dans les conditions et les formes prévues au règlement de consultation. Contenu des offres : les pièces attendues au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation. Remise des offres: les documents requis pour la consultation visée par le présent avis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'établissement (http://www.marches-epfif.com). Critères d'examen des candidatures: les critères d'examen définis ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. Au regard des renseignements produits, seront éliminées: les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, ou qui ne produisent pas les pièces visées. Les capacités humaines et techniques du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché. Les références du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas de références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Les capacités financières du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée au règlement de consultation. La qualification du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas l'attestation de compétences pour exercer les missions de SPS en cours de validité conformément au décret 2011-39 du 10.1.2011 (R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail), l'arrêté du 26.12.2012. Critères d'analyse des offres Les critères de notation définies ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. En application des dispositions des articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique, le jugement sera effectué, en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération:

Informations complémentaires

— critère 1 — le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit:

—— sous-critère 1: la note détaillée de l'approche méthodologique de chaque mission de SPS pour les niveaux 2 et 3, pondération: 23 points;

—— sous-critère 2: la note détaillée sur les travaux à risques particuliers conformément à article L. 235-6 du code du travail, joint d'exemples de dispositions préventives, pondération: 13 points;

—— sous-critère 3: la description des procédures de qualité, pondération: 2 points;

—— sous-critère 4: la présentation de l'équipe dédiée au marché, pondération: 6 points;

—— sous-critère 5: la présentation de l'interlocuteur privilégie, pondération: 2 points;

—— sous-critère 6: la description des moyens matériels, pondération: 4 points;

— critère 2 — le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent. En vertu des dispositions du code de justice administrative (article L. 551-14 et suivants, article R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313528 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France. Les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes: — mise en œuvre des principes généraux de prévention; — prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc., — réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2; — réalisation des PGSCSPS et PGCSPS, — constitution et suivi du registre journal; — harmonisation des PPSPS des entreprises; — réalisation du DIUO, quand il est requis. Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.

Valeur totale du marché: 296 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095579
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313528
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes: — seuil minimum: sans minimum, — seuil maximum: sans maximum pour chaque lot. Le montant du DQE est de: — lot n — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc.,

— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS,

— constitution et suivi du registre journal;

Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.

Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:

Intitulé du lot: Missions de coordonnateur S.P.S niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94
Brève description:

Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Quartet
Numéro d'enregistrement national: 37964844700033
Adresse postale: 1 place de la Croix-Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.quartet.archi 🌏
Valeur totale du marché: 90 995 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40320025600440
Adresse postale: 1 bis rue du Petit-Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 205 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:

— seuil minimum: sans minimum,

— seuil maximum: sans maximum pour chaque lot.

Le montant du DQE est de:

— lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-14 et suivants, art. R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 038-095579 (2021-02-19)

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