Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France. Les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès etc.
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS — constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des Entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis.
Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France
DT202013”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France....”
Brève description
Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France. Les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès etc.
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS — constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des Entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis.
Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95 les missions demandées sont décrites dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95 les missions demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès etc.
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS — constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94 les missions demandées sont décrites dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94 les missions demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès etc.
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS — constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières et au cahier des clauses administratives particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation de compétence d'exercer des missions de coordonnateur SPS en cours de validité, conformément au décret 2011-39 du 10.1.2011 (R. 4532-23 à R....”
Liste et brève description des conditions
L'attestation de compétence d'exercer des missions de coordonnateur SPS en cours de validité, conformément au décret 2011-39 du 10.1.2011 (R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail), l'arrêté du 26.12.2012.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la mission de CSPS, l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixées contractuellement, conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la mission de CSPS, l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixées contractuellement, conformément à l'article L. 4532-5 du code du travail. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes, issus de la loi du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant. Aussi, par dérogation à l'article 3.6 du CCAGPI, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché. La sous-traitance des prestations de coordination est donc interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché fera potentiellement l'objet d'un renouvellement courant le 2 semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'établissement...”
Le Dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'établissement (www.marches-epfif.com). Groupement: les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché public plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être présentées dans les conditions et les formes prévues au règlement de consultation. Contenu des offres : les pièces attendues au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation. Remise des offres: les documents requis pour la consultation visée par le présent avis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'établissement (http://www.marches-epfif.com). Critères d'examen des candidatures: les critères d'examen définis ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. Au regard des renseignements produits, seront éliminées: les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, ou qui ne produisent pas les pièces visées. Les capacités humaines et techniques du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché. Les références du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas de références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Les capacités financières du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée au règlement de consultation. La qualification du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas l'attestation de compétences pour exercer les missions de SPS en cours de validité conformément au décret 2011-39 du 10.1.2011 (R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail), l'arrêté du 26.12.2012. Critères d'analyse des offres Les critères de notation définies ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. En application des dispositions des articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique, le jugement sera effectué, en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération:
— critère 1 — le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit:
—— sous-critère 1: la note détaillée de l'approche méthodologique de chaque mission de SPS pour les niveaux 2 et 3, pondération: 23 points;
—— sous-critère 2: la note détaillée sur les travaux à risques particuliers conformément à article L. 235-6 du code du travail, joint d'exemples de dispositions préventives, pondération: 13 points;
—— sous-critère 3: la description des procédures de qualité, pondération: 2 points;
—— sous-critère 4: la présentation de l'équipe dédiée au marché, pondération: 6 points;
—— sous-critère 5: la présentation de l'interlocuteur privilégie, pondération: 2 points;
—— sous-critère 6: la description des moyens matériels, pondération: 4 points;
— critère 2 — le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), le candidat dispose d'un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent. En vertu des dispositions du code de justice administrative (article L. 551-14 et suivants, article R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension exercé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 128-313528 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France....”
Brève description
Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France. Les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc.,
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS,
— constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis.
Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 039 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses...”
Description du marché
Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc.,
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS,
— constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis.
Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur S.P.S niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94” Description
Description du marché:
“Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses...”
Description du marché
Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:
— mise en œuvre des principes généraux de prévention;
— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc.,
— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;
— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS,
— constitution et suivi du registre journal;
— harmonisation des PPSPS des entreprises;
— réalisation du DIUO, quand il est requis.
Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordonnateur sécurité protection de la santé de niveau 2 et 3 sur les propriétés de l'EPFIF pour les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordonnateur sécurité protection de la santé de niveau 2 et 3 sur les propriétés de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Quartet
Numéro d'enregistrement national: 37964844700033
Adresse postale: 1 place de la Croix-Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.quartet.archi🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 995 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordonnateur sécurité protection de la santé de niveau 2 et 3 sur les propriétés de l'EPFIF pour les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordonnateur sécurité protection de la santé de niveau 2 et 3 sur les propriétés de l'EPFIF pour les départements du 77, 91, 93 et 94
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40320025600440
Adresse postale: 1 bis rue du Petit-Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 044 💰
“Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:
— seuil minimum: sans minimum,
— seuil maximum: sans maximum pour chaque lot.
Le montant du DQE est de:
— lot n 1 : 90 995 EUR,
— lot n 2 : 205 044 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-14 et suivants, art. R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-14 et suivants, art. R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension exercé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-095579 (2021-02-19)