Missions de coordination SPS réalisées pour le compte de la CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Les missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé) portent sur les trois catégories d'opérations de bâtiment et de génie civil. Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anco Méditerranée
• Dekra Industrial

Qui ?

• Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2077039-2077040-2077041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Essonne 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604593&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604593&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316855
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exécution de missions de coordination SPS sur les sites du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination SPS sur le site de la CNMSS à Toulon ainsi que la crèche et le multi- accueil Lamalgue situés sur la commune de Toulon (83), le site de la CNMSS de la Garde (83) ainsi que la maison de santé Jean Lachenaud à Fréjus (83) et ses dépendances.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite au plus trois fois pour la même durée.

Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Exécution de missions de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination SPS sur le site de la maison de santé de la Martinière à Saclay (91) et ses dépendances, ainsi que l'antenne de la CNMSS à Paris (75).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de coordination SPS sur le site de la maison de santé de Ploemeur et ses dépendances (56).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années;

— Liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180090045/00014
Contact
Point de contact: DSG / service achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604593&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604593&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication courant 2024.

Instances chargées des recours et services auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:

— lot 1: tribunal administratif Toulon, 5 rue Racine 83041 Toulon Cedex, tél: +33 494427930, télécopieur: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr www.telerecours.fr

— lot 2: tribunal administratif de Paris (Paris/Saclay) 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr

— lot 3: tribunal administratif de Rennes (Brest/Ploemeur) Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél:+33 223212828, télécopie: +33 299635684, greffe.ta-rennes@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494727930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 129-316855 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) portent sur les trois catégories d'opérations de bâtiment et de génie civil. Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantier.

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598422
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316855
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) portent sur les trois catégories d'opérations de bâtiment et de génie civil.

Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantier.

Missions de coordination SPS sur le site de la…

… CNMSS à Toulon ainsi que la crèche et le multi-accueil Lamalgue situés sur la commune de Toulon (83), le site de la CNMSS de la Garde (83) ainsi que la maison de santé Jean Lachenaud à Fréjus (83) et ses dépendances.

… maison de santé de Plœmeur et ses dépendances (56).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Anco méditerranée
Adresse postale: 515 avenue de la Tramontane
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Anco.pro 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: rue Alphonse Pluchet
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Dekra.com 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Adresse postale: ZA de la Hallerais — allée du Communel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSG/service achat
Source: OJS 2020/S 242-598422 (2020-12-07)

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