Missions de coordination de la Sécurité et de la protection de la santé (SPS) (accord-cadre)

CA Var Estérel Méditerranée

Les opérations de travaux situées au-delà de 800 000 EUR HT ne sont pas concernés par ce marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien — CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cavem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de la Sécurité et de la protection de la santé (SPS) (accord-cadre)”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Les opérations de travaux situées au-delà de 800 000 EUR HT ne sont pas concernés par ce marché.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 129-316821 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Les opérations de travaux situées au-delà de 800 000 EUR HT ne sont pas concernés par ce marché.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20PF0017
Titre:
“Missions de coordination de la Sécurité et de la protection de la santé (SPS) (accord-cadre)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Vureau Veritas Construction
Adresse postale: 32 allée Sébastien Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2021/S 020-046527 (2021-01-25)