Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Conseil départemental 13
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave Sud Europe
- • Groupement bureau Veritas construction (mandataire)/bureau Veritas exploitation/bureau Veritas solution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-25 | Avis de marché |
| 2020-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2020-0093
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14993&orgA 🌏
Courrier électronique: muriel.maresca@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15171&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148509
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique, il s'agit d'une date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique, il s'agit d'une date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché et méthodologie de gestion des congés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-1 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations pendant les vacances scolaires
2-2 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations hors vacances scolaires
2-3 Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des information sentre les intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14993&orgA 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15171&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA préfecture de la région PACA
Adresse postale: SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseillle
Source: OJS 2020/S 062-148509 (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2020-0093
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14993&orgA 🌏
Courrier électronique: muriel.maresca@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15171&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148509
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique, il s'agit d'une date prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les entreprises peuvent répondre à tous les lots mais ne pourront être attributaire que d'un seul lot (Marseille ou Hors-Marseille).
Intitulé du lot: Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconductions sont inscrites dans l'article 5.2 du CCAP.
Intitulé du lot: Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir son agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles: totalité des bâtiments).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique, il s'agit d'une date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché et méthodologie de gestion des congés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-1 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations pendant les vacances scolaires
2-2 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations hors vacances scolaires
2-3 Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des information sentre les intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14993&orgA 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15171&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA préfecture de la région PACA
Adresse postale: SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseillle
Source: OJS 2020/S 062-148509 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432669
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148509
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants minimum annuels de chaque lot.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-3 Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des informations entre les intervenants
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: Apave sud Europe
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza — ZAC Saumaty-Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14993&orgA 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Groupement bureau Veritas construction (mandataire)/bureau Veritas exploitation/bureau Veritas solution
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Préfecture de la région Paca
Source: OJS 2020/S 179-432669 (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432669
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148509
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants minimum annuels de chaque lot.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille
Brève description:
Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille.
Intitulé du lot: Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département
Brève description:
Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-3 Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des informations entre les intervenants
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: Apave sud Europe
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza — ZAC Saumaty-Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14993&orgA 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Groupement bureau Veritas construction (mandataire)/bureau Veritas exploitation/bureau Veritas solution
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Préfecture de la région Paca
Source: OJS 2020/S 179-432669 (2020-09-10)
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