Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2020-0093”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les entreprises peuvent répondre à tous les lots mais ne pourront être attributaire que d'un seul lot (Marseille ou Hors-Marseille).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché et méthodologie de gestion des congés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2-1 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations pendant les vacances scolaires”
Critère de qualité (nom):
“2-2 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations hors vacances scolaires”
Critère de qualité (nom):
“2-3 Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des information sentre les intervenants”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconductions sont inscrites dans l'article 5.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir son agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir son agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles: totalité des bâtiments).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique, il s'agit d'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA préfecture de la région PACA
Adresse postale: SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 062-148509 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2020-0093”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille” Description
Description du marché:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2-3 Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des informations entre les intervenants” Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département” Description
Description du marché:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-148509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CE 23 contrôleur technique: secteur Marseille
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sud Europe
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza — ZAC Saumaty-Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14993&orgA🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CE 23 contrôleur technique: secteur hors Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement bureau Veritas construction (mandataire)/bureau Veritas exploitation/bureau Veritas solution”
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants minimum annuels de chaque lot.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Préfecture de la région Paca
Source: OJS 2020/S 179-432669 (2020-09-10)