Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2020-0093”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de contrôleur technique de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les entreprises peuvent répondre à tous les lots mais ne pourront être attributaire que d'un seul lot (Marseille ou hors Marseille).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des bouches-du-Rhône situé à Marseille.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôleur Technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé à Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché et méthodologie de gestion des congés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2-1) Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations pendant les vacances scolaires”
Critère de qualité (nom):
“2-2) Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations hors vacances scolaires”
Critère de qualité (nom):
“2-3) Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des informations entre les intervenants”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. Les dispositions de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. Les dispositions de reconductions sont inscrites dans l'article 5.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôleur technique sur le patrimoine du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé hors du département” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2-3) Méthode de gestion des congés pour le suivi des dossiers et modalités de passation des information sentre les intervenants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir son agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir son agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles: totalité des bâtiments). Ces agréments ministériels sont obligatoires et sans équivalences acceptées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé, si le montant maximal de la période est atteint la date de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé, si le montant maximal de la période est atteint la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations complémentaires
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15060&orgAcronyme=cg13🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA préfecture de la région PACA
Adresse postale: SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 684354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 056-132936 (2020-03-16)