L'objet de la présente consultation est la réalisation de missions contrôle technique des ouvrages de bâtiment pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concrétisée par des avis dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution de projets de rénovation ou de construction neuve des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (deux lots/hors lycées et travaux d'infrastructure). Chaque lot est à bons de commande avec un seul attributaire («Accord-cadre exécuté par bons de commande»). Le marché ne comprend pas de montant ni de quantité minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-237”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de missions contrôle technique des ouvrages de bâtiment pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation de missions contrôle technique des ouvrages de bâtiment pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concrétisée par des avis dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution de projets de rénovation ou de construction neuve des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (deux lots/hors lycées et travaux d'infrastructure). Chaque lot est à bons de commande avec un seul attributaire («Accord-cadre exécuté par bons de commande»). Le marché ne comprend pas de montant ni de quantité minimum ni maximum.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique pour les opérations sur les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (départements 13 Bouches-du-Rhône, 84...”
Titre
Contrôle technique pour les opérations sur les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (départements 13 Bouches-du-Rhône, 84 Vaucluse, 83 Var et 05 Hautes-Alpes)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Étendue de la mission: le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet l'intervention du contrôleur technique...”
Description du marché
Étendue de la mission: le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses techniques particulières, pour la conception et l'exécution de projets de rénovation ou de construction neuve au sein des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées et travaux d'infrastructure). Pour le lot nº 01, les déplacements dans les Bouches-du-Rhône sont compris dans le taux proposé au bordereau des prix unitaires. Les déplacements hors Bouches-du-Rhône (13) c'est-à-dire dans les départements 84 Vaucluse, 83 Var et 05 Hautes-Alpes, font l'objet d'un forfait de rémunération supplémentaire applicable une seule fois pour la durée totale de l'opération de travaux concernée. Le lot est sans montant ni quantités minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe d'intervenants mise à disposition de la collectivité en vue de la réalisation des différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation et des modalités d'intervention envisagées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique pour les opérations bâtimentaires des Chemins de Fer de Provence et sur les bâtiments administratifs de la Région (départements 04 Alpes...”
Titre
Contrôle technique pour les opérations bâtimentaires des Chemins de Fer de Provence et sur les bâtiments administratifs de la Région (départements 04 Alpes de Haute Provence; 06 Alpes-Maritimes)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses techniques particulières, pour la conception et l'exécution de projets de rénovation ou de construction neuve au sein des bâtiments de la Région (hors lycées et travaux d'infrastructure). Le lot comprend notamment des interventions le long de la ligne des Chemins de Fer de Provence. La Région, en qualité de maître d'ouvrage, assure la gestion de l'infrastructure ferroviaire de Nice à Digne, voies et ouvrages d'art, bâtiments. La Région gère également des bâtiments en direct situés sur les parcelles dont elle est concessionnaire et sur lesquels elle procède à des démolitions et rénovations. Les bons de commande notifiés sur le présent marché ne pourront concerner que les bâtiments. Le lot est sans montant ni quantités minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance décennale en vertu des articles L. 241-1 et suivants du code des assurances et L. 111-28 et suivants du code de la construction et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance décennale en vertu des articles L. 241-1 et suivants du code des assurances et L. 111-28 et suivants du code de la construction et de l'habitat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit présenter l'agrément ministériel (domaine d'agrément A1) conformément à l'arrêté du 26.1.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit présenter l'agrément ministériel (domaine d'agrément A1) conformément à l'arrêté du 26.1.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — précisions sur la durée du marche: la durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter: du 28.11.2020 (date de fin du marché en cours) en cas de notification du présent marché antérieure à cette date; ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure au 28.11.2020.
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 152-371702 (2020-08-03)
Informations complémentaires (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de missions contrôle technique des ouvrages de bâtiment pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation de missions contrôle technique des ouvrages de bâtiment pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concrétisée par des avis dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution de projets de rénovation ou de construction neuve des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux lots/hors lycées et travaux d'infrastructure). Chaque lot est à bons de commande avec un seul attributaire («Accord-cadre exécuté par bons de commande»). Le marché ne comprend pas de montant ni de quantité minimale ni maximale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 152-371702
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
Source: OJS 2020/S 189-457001 (2020-09-24)