Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques en renouvellement sur les réseaux de la RATP

RATP

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques, Escaliers mécaniques (EM), Fermetures automatiques (FA) et Ascenseurs (ASC), en renouvellement sur les réseaux de la RATP.
La présente consultation comprend un montant minimal et un montant maximal, et se compose de deux lots distincts:
— lot 1: missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC);
— lot 2: missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Concept
• Qualiconsult SAS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: DHA_2020GDI15523
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques, Escaliers mécaniques (EM), Fermetures automatiques (FA) et Ascenseurs (ASC), en renouvellement sur les réseaux de la RATP. La présente consultation comprend un montant minimal et un montant maximal, et se compose de deux lots distincts: — lot 1: missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC); — lot 2: missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.grando@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769572 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272730
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
CTA 65: contrôle technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprend un montant minimal et un montant maximal, et se compose de deux lots distincts:

— lot 1: missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC);

— lot 2: missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC)
Numéro du lot: Lot 1: Missions de Contrôle Technique
Brève description:

L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de contrôle technique sur des équipements électromécaniques, pour un montant minimal de 97 000 EUR, et un montant maximal de 400 000 EUR.

Missions de bases:

— mission L: relative à la solidité des ouvrages des éléments d’équipement indissociables;

— mission type SEI: relative à la sécurité des personnes dans les constructions.

Autres missions:

— mission LE relative à la solidité des existants;

— mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.

Vérification technique avant mise en service de l’équipement électromécanique.

Vérification initiale des installations électriques (VIE) au titre des articles R. 4226-14, R. 4226-16 et R. 4226-21 du code du travail et de l’arrêté du 26.12.2011;

— mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées établie suivant l’arrêté du 8.12.2014 pour les travaux réalisés (GN10 et CCH R111-19-27).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: CTA 65: contrôle technique.
Intitulé du lot: Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).
Numéro du lot: Lot 2: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Brève description:

L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur des équipements électromécaniques, pour un montant minimal de 49 appareils, et un montant maximal de 99 appareils supplémentaires.

Le coordonnateur SPS, veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4531-1 et L. 4531-2 du code du travail soient effectivement mis en œuvre.

Il tient compte des contraintes particulières de réalisation. Il participe et collabore au processus d’identification et de maîtrise des risques instauré par la RATP.

Les missions, objet du présent projet d’accord cadre à bons de commandes sont soumis à une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens au décret 94-1159 du 26.12.1994.

Informations complémentaires: CTA 66: Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— lot 1 et lot 2:

—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

—— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dans le cadre des missions de CT);

—— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

—— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs;

— lot 1 uniquement: les agréments des contrôleurs techniques avec l'ensemble de leurs accréditations pour les missions de génie civil (L-LE), les missions sécurité des biens et des personnes (SEI), mission électrique (VIEL), mission électromécanique (contrôle avant mise en service ASC, EM et FA). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— lot 2 uniquement: fourniture des habilitations SPS du personnel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP.

Prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Frédéric Grando
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI15523 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures – achats et logistique — À l'attention de Frédéric Grando — 12 avenue Val de Fontenay —94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, Lac VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 112-272730 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012754
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272730
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
CTA: C65.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations connexes pour les équipements électromécaniques des réseaux Métros et RER de la RATP — lot 1: mission de Contrôle technique (CT).

Informations complémentaires: CTA: C65.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations connexes pour les équipements électromécaniques des réseaux Métros et RER — lot 2: mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Informations complémentaires: CTA: C66.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Qualiconsult SAS
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 01608
Adresse postale: 1 Bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Alpha Concept
Adresse postale: 260 rue de l’Épinet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Valeur totale du marché: 206 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 007-012754 (2021-01-07)

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