Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques en renouvellement sur les réseaux de la RATP
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques, Escaliers mécaniques (EM), Fermetures automatiques (FA) et Ascenseurs (ASC), en renouvellement sur les réseaux de la RATP.
La présente consultation comprend un montant minimal et un montant maximal, et se compose de deux lots distincts:
— lot 1: missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC);
— lot 2: missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques en...”
Titre
Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques en renouvellement sur les réseaux de la RATP
DHA_2020GDI15523
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques, Escaliers mécaniques (EM), Fermetures automatiques (FA) et Ascenseurs (ASC), en renouvellement sur les réseaux de la RATP.
La présente consultation comprend un montant minimal et un montant maximal, et se compose de deux lots distincts:
— lot 1: missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC);
— lot 2: missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Contrôle technique (CT) pour des équipements électromécaniques (EM, FA, et ASC)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1: Missions de Contrôle Technique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de contrôle technique sur des équipements électromécaniques, pour un montant minimal de 97 000...”
Description du marché
L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de contrôle technique sur des équipements électromécaniques, pour un montant minimal de 97 000 EUR, et un montant maximal de 400 000 EUR.
Missions de bases:
— mission L: relative à la solidité des ouvrages des éléments d’équipement indissociables;
— mission type SEI: relative à la sécurité des personnes dans les constructions.
Autres missions:
— mission LE relative à la solidité des existants;
— mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
Vérification technique avant mise en service de l’équipement électromécanique.
Vérification initiale des installations électriques (VIE) au titre des articles R. 4226-14, R. 4226-16 et R. 4226-21 du code du travail et de l’arrêté du 26.12.2011;
— mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées établie suivant l’arrêté du 8.12.2014 pour les travaux réalisés (GN10 et CCH R111-19-27).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: CTA 65: contrôle technique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des équipements électromécaniques (EM et ASC).” Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot 2: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé” Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur des équipements...”
Description du marché
L’accord-cadre à bon de commandes a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur des équipements électromécaniques, pour un montant minimal de 49 appareils, et un montant maximal de 99 appareils supplémentaires.
Le coordonnateur SPS, veille à ce que les principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4531-1 et L. 4531-2 du code du travail soient effectivement mis en œuvre.
Il tient compte des contraintes particulières de réalisation. Il participe et collabore au processus d’identification et de maîtrise des risques instauré par la RATP.
Les missions, objet du présent projet d’accord cadre à bons de commandes sont soumis à une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens au décret 94-1159 du 26.12.1994.
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Informations complémentaires: CTA 66: Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— lot 1 et lot 2:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dans le cadre des missions de CT);
—— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
—— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs;
— lot 1 uniquement: les agréments des contrôleurs techniques avec l'ensemble de leurs accréditations pour les missions de génie civil (L-LE), les missions sécurité des biens et des personnes (SEI), mission électrique (VIEL), mission électromécanique (contrôle avant mise en service ASC, EM et FA). Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— lot 2 uniquement: fourniture des habilitations SPS du personnel.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP.
Prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI15523 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures – achats et logistique — À l'attention de Frédéric Grando — 12 avenue Val de Fontenay —94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, Lac VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 112-272730 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 756 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations connexes pour les équipements électromécaniques des réseaux Métros et RER de la RATP — lot 1: mission de Contrôle technique (CT).”
Informations complémentaires: CTA: C65.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations connexes pour les équipements électromécaniques des réseaux Métros et RER — lot 2: mission de Coordination en matière de sécurité...”
Description du marché
Réalisation de prestations connexes pour les équipements électromécaniques des réseaux Métros et RER — lot 2: mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Afficher plus
Informations complémentaires: CTA: C66.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-272730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDI200118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de Contrôle technique (CT)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SAS
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 01608
Adresse postale: 1 Bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GDI200119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Concept
Adresse postale: 260 rue de l’Épinet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 756 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 007-012754 (2021-01-07)