La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
L'objet de la présente consultation concerne les missions d'audits énergétiques afin d'augmenter les performances énergétiques du parc immobilier ACM Habitat.
À titre informatif ACM Habitat (compte tenu de l'activité 2019) estime son besoin entre 15 et 20 audits énergétiques par année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audits énergétiques sur le patrimoine d'ACM Habitat
1-20s0026
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
L'objet de la présente consultation concerne les missions d'audits énergétiques afin d'augmenter les performances énergétiques du parc immobilier ACM Habitat.
À titre informatif ACM Habitat (compte tenu de l'activité 2019) estime son besoin entre 15 et 20 audits énergétiques par année.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique
.
L'objet de la présente consultation concerne les missions d'audits énergétiques afin d'augmenter les performances énergétiques du parc immobilier ACM Habitat.
À titre informatif ACM Habitat (compte tenu de l'activité 2019) estime son besoin entre 15 et 20 audits énergétiques par année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois par reconduction tacite pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de deux années pleines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159467 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audits énergétiques sur le patrimoine d'ACM habitat
1-20s0026
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
L'objet de la présente consultation concerne les missions d'audits énergétiques afin d'augmenter les performances énergétiques du parc immobilier ACM habitat.
À titre informatif ACM habitat (compte tenu de l'activité 2019) estime son besoin entre quinze et 20 audits énergétiques par année.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 900 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
L'objet de la présente consultation concerne les missions d'audits énergétiques afin d'augmenter les performances énergétiques du parc immobilier ACM habitat.
À titre informatif ACM habitat (compte tenu de l'activité 2019) estime son besoin entre quinze et 20 audits énergétiques par année.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159467
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant HT est le montant du quantitatif théorique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-340100 (2020-07-16)