Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de sûreté électronique destinés à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine. Les prestations de conseil attendues portent notamment sur de l'assistance à l'usage des technologies: -de communication: câblage, radiocommunication, équipements réseaux, etc?; -de Vidéo-Protection urbaine; -de Vidéo-Protection sur le domaine privé; -de contrôle d'accès et de visiophonie; -de protection physique (notamment grillage, portail, volets roulants); -de type drones; -de type radars; -audio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: Ynca - 06
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de sûreté électronique destinés à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine. Les prestations de conseil attendues portent notamment sur de l'assistance à l'usage des technologies: -de communication: câblage, radiocommunication, équipements réseaux, etc?; -de Vidéo-Protection urbaine; -de Vidéo-Protection sur le domaine privé; -de contrôle d'accès et de visiophonie; -de protection physique (notamment grillage, portail, volets roulants); -de type drones; -de type radars; -audio
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de sûreté électronique destinés à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine. Les prestations de conseil attendues portent notamment sur de l'assistance à l'usage des technologies: -de communication: câblage, radiocommunication, équipements réseaux, etc?; -de Vidéo-Protection urbaine; -de Vidéo-Protection sur le domaine privé; -de contrôle d'accès et de visiophonie; -de protection physique (notamment grillage, portail, volets roulants); -de type drones; -de type radars; -audio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département des Yvelines, 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292565
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Lot 1: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Vidéoprotection urbaine le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants: -Critères de sélection des candidatures capacités financières et professionnelles -critères de sélection des offres: 1) Prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 30 % de la note finale 2) Valeur technique notée 100 points et pondérée à 70 % de la note finale les sous critères de la valeur technique sont les suivants: - compétences mobilisables, Références, démarche & méthodologie (35 pts) - exercice de chiffrage & Dossier PPT de présentation (35 pts) - pilotage et gouvernance du marché (10 pts) - délai d'exécution (20 pts) les sous-critères de la " Valeur technique " seront notés au regard du barème suivant: 1: Inférieur aux attentes, 2: Passable, 3: Correspond aux attentes, 4: Supérieur aux attentes. lot 2: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en sûreté électronique sur domaine privé le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants: -Critères de sélection des candidatures capacités financières et professionnelles -critères de sélection des offres: 1) Prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale 2) Valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 % de la note finale les sous critères de la valeur technique sont les suivants: - compétences mobilisables (40 pts) - mémoire technique (40 pts) - délai d'exécution (20 pts) les sous-critères de la " Valeur technique " seront notés au regard du barème suivant: 1: Inférieur aux attentes, 2: Passable, 3: Correspond aux attentes, 4: Supérieur aux attentes
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Lot 1: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Vidéoprotection urbaine le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants: -Critères de sélection des candidatures capacités financières et professionnelles -critères de sélection des offres: 1) Prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 30 % de la note finale 2) Valeur technique notée 100 points et pondérée à 70 % de la note finale les sous critères de la valeur technique sont les suivants: - compétences mobilisables, Références, démarche & méthodologie (35 pts) - exercice de chiffrage & Dossier PPT de présentation (35 pts) - pilotage et gouvernance du marché (10 pts) - délai d'exécution (20 pts) les sous-critères de la " Valeur technique " seront notés au regard du barème suivant: 1: Inférieur aux attentes, 2: Passable, 3: Correspond aux attentes, 4: Supérieur aux attentes. lot 2: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en sûreté électronique sur domaine privé le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants: -Critères de sélection des candidatures capacités financières et professionnelles -critères de sélection des offres: 1) Prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale 2) Valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 % de la note finale les sous critères de la valeur technique sont les suivants: - compétences mobilisables (40 pts) - mémoire technique (40 pts) - délai d'exécution (20 pts) les sous-critères de la " Valeur technique " seront notés au regard du barème suivant: 1: Inférieur aux attentes, 2: Passable, 3: Correspond aux attentes, 4: Supérieur aux attentes
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Vidéoprotection urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La demande croissante des Collectivités en matière d'équipements ou d'extensions de leurs solutions de Vidéoprotection urbaine conduit le Smo Seine-Et-Yvelines Numérique à proposer un marché permettant de les accompagner dans les différentes phases de leurs projets (étude préalable, définition et spécification des besoins, préparation du dossier Préfecture et/ou des dossiers de demande de subvention, pilotage de projet et du bilan du dispositif de Vidéoprotection de voie publique). Il s'agit d'un Accompagnement à Maitrise d'ouvrage (Amoa), Yvelines Numériques Centrale d'achats (Ynca) disposant par ailleurs d'un marché de Maîtrise d'œuvre (Moe). Il nous est apparu au cours de nos différents projets de Vidéoprotection urbaine qu'une prestation globale d'amoa simplifie la gouvernance des projets et permet à la Maîtrise d'ouvrage de bénéficier d'une expertise spécialisée à ses côtés
La demande croissante des Collectivités en matière d'équipements ou d'extensions de leurs solutions de Vidéoprotection urbaine conduit le Smo Seine-Et-Yvelines Numérique à proposer un marché permettant de les accompagner dans les différentes phases de leurs projets (étude préalable, définition et spécification des besoins, préparation du dossier Préfecture et/ou des dossiers de demande de subvention, pilotage de projet et du bilan du dispositif de Vidéoprotection de voie publique). Il s'agit d'un Accompagnement à Maitrise d'ouvrage (Amoa), Yvelines Numériques Centrale d'achats (Ynca) disposant par ailleurs d'un marché de Maîtrise d'œuvre (Moe). Il nous est apparu au cours de nos différents projets de Vidéoprotection urbaine qu'une prestation globale d'amoa simplifie la gouvernance des projets et permet à la Maîtrise d'ouvrage de bénéficier d'une expertise spécialisée à ses côtés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en sûreté électronique sur domaine privé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les Collectivités territoriales sont responsables de la gestion d'un grand nombre de sites fermés ou ouverts avec ou sans bâtiments. Il peut s'agir de bâtiments administratifs, de sites techniques, de parcs, de sites destinés aux loisirs, à la culture ou à la pratique du sport. Afin de protéger les personnes qui y travaillent ou qui y sont accueillies ainsi que les sites eux-mêmes, les Collectivités engagent le déploiement de solutions de sûreté électronique adaptées. La grande variété des sites concernés induit une grande variété des solutions envisageables et donc la grande variété des compétences requises. C'Est dans ce contexte que le Smo Seine et Yvelines Numérique souhaite proposer un marché destiné à accompagner les différentes Collectivités dans le cadre d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage spécialisée
Les Collectivités territoriales sont responsables de la gestion d'un grand nombre de sites fermés ou ouverts avec ou sans bâtiments. Il peut s'agir de bâtiments administratifs, de sites techniques, de parcs, de sites destinés aux loisirs, à la culture ou à la pratique du sport. Afin de protéger les personnes qui y travaillent ou qui y sont accueillies ainsi que les sites eux-mêmes, les Collectivités engagent le déploiement de solutions de sûreté électronique adaptées. La grande variété des sites concernés induit une grande variété des solutions envisageables et donc la grande variété des compétences requises. C'Est dans ce contexte que le Smo Seine et Yvelines Numérique souhaite proposer un marché destiné à accompagner les différentes Collectivités dans le cadre d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage spécialisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat - en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises: - les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics. Situation juridique: les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière: a) lettre de candidature indiquant 1
— Déclaration du candidat - en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises: - les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics. Situation juridique: les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière: a) lettre de candidature indiquant 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative); 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja); 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Informations sur les délais d'introduction des recours
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative); 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja); 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 120-292565 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de sûreté électronique destinés à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Les prestations de conseil attendues portent notamment sur de l'assistance à l'usage des technologies:
— de communication: câblage, radiocommunication, équipements réseaux, etc.;
— de vidéo-protection urbaine;
— de vidéo-protection sur le domaine privé;
— de contrôle d'accès et de visiophonie;
— de protection physique (notamment grillage, portail, volets roulants);
— de type drones;
— de type radars;
— audio.
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de sûreté électronique destinés à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Les prestations de conseil attendues portent notamment sur de l'assistance à l'usage des technologies:
— de communication: câblage, radiocommunication, équipements réseaux, etc.;
— de vidéo-protection urbaine;
— de vidéo-protection sur le domaine privé;
— de contrôle d'accès et de visiophonie;
— de protection physique (notamment grillage, portail, volets roulants);
— de type drones;
— de type radars;
— audio.
Valeur totale du marché: 3 711 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554135
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292565
Numéro JO-S: 225
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de sûreté électronique destinés à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Les prestations de conseil attendues portent notamment sur de l'assistance à l'usage des technologies:
— de communication: câblage, radiocommunication, équipements réseaux, etc.;
— de vidéo-protection urbaine;
— de vidéo-protection sur le domaine privé;
— de contrôle d'accès et de visiophonie;
— de protection physique (notamment grillage, portail, volets roulants);
— de type drones;
— de type radars;
— audio.
La demande croissante des collectivités en matière d'équipements ou d'extensions de leurs solutions de vidéoprotection urbaine conduit le SMO Seine-et-Yvelines.
Numérique à proposer un marché permettant de les accompagner dans les différentes phases de leurs projets (étude préalable, définition et spécification des besoins, préparation du dossier préfecture et/ou des dossiers de demande de subvention, pilotage de projet et du bilan du dispositif de vidéoprotection de voie publique).
Numérique à proposer un marché permettant de les accompagner dans les différentes phases de leurs projets (étude préalable, définition et spécification des besoins, préparation du dossier préfecture et/ou des dossiers de demande de subvention, pilotage de projet et du bilan du dispositif de vidéoprotection de voie publique).
Il s'agit d'un Accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMOA), Yvelines numériques centrale d'achats (YNCA) disposant par ailleurs d'un Marché de maîtrise d'œuvre (MOE).
Il nous est apparu au cours de nos différents projets de vidéoprotection urbaine qu'une prestation globale d'AMOA simplifie la gouvernance des projets et permet à la maîtrise d'ouvrage de bénéficier d'une expertise spécialisée à ses côtés.
Les collectivités territoriales sont responsables de la gestion d'un grand nombre de sites fermés ou ouverts avec ou sans bâtiments. Il peut s'agir de bâtiments administratifs, de sites techniques, de parcs, de sites destinés aux loisirs, à la culture ou à la pratique du sport.
Les collectivités territoriales sont responsables de la gestion d'un grand nombre de sites fermés ou ouverts avec ou sans bâtiments. Il peut s'agir de bâtiments administratifs, de sites techniques, de parcs, de sites destinés aux loisirs, à la culture ou à la pratique du sport.
Afin de protéger les personnes qui y travaillent ou qui y sont accueillies ainsi que les sites eux-mêmes, les collectivités engagent le déploiement de solutions de sûreté électronique adaptées.
La grande variété des sites concernés induit une grande variété des solutions envisageables et donc la grande variété des compétences requises. C'est dans ce contexte que le SMO Seine et Yvelines numérique souhaite proposer un marché destiné à accompagner les différentes collectivités dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée.
La grande variété des sites concernés induit une grande variété des solutions envisageables et donc la grande variété des compétences requises. C'est dans ce contexte que le SMO Seine et Yvelines numérique souhaite proposer un marché destiné à accompagner les différentes collectivités dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Althing
Adresse postale: 44 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 3 711 550 EUR 💰
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 1 292 694 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne»" nº 358994;
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne»" nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 225-554135 (2020-11-13)