Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie — construction des réseaux de desserte FTTH

SYANE

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conducteur d'opérations trois lots géographiques pour chaque lot, accord-cadre de services à bons de commande, avec un montant minimal de 300 000 EUR HT sur la durée globale, et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Amo Desserte 4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438369
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: AMO secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: AMO secteur 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un à trois reconductions annuelles possibles.
Intitulé du lot: AMO secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: AMO secteur 2.
Intitulé du lot: AMO secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: AMO secteur 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 182-438369 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147157
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438369
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande, conclus avec un montant minimal de 300 000 EUR HT sur la durée globale du marché, et sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Kube
Adresse postale: 4 avenue du Docteur Terver
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Safege
Adresse postale: 231 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, -un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 058-147157 (2021-03-19)

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