Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie — construction des réseaux de desserte FTTH
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conducteur d'opérations trois lots géographiques pour chaque lot, accord-cadre de services à bons de commande, avec un montant minimal de 300 000 EUR HT sur la durée globale, et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie —...”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie — construction des réseaux de desserte FTTH
Amo Desserte 4
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conducteur d'opérations trois lots géographiques pour chaque lot, accord-cadre de services à bons de commande,...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conducteur d'opérations trois lots géographiques pour chaque lot, accord-cadre de services à bons de commande, avec un montant minimal de 300 000 EUR HT sur la durée globale, et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: AMO secteur 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un à trois reconductions annuelles possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: AMO secteur 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: AMO secteur 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 182-438369 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ms20223
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMO secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Kube
Adresse postale: 4 avenue du Docteur Terver
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ms20224
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AMO secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 231 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ms20225
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AMO secteur 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande, conclus avec un montant minimal de 300 000 EUR HT sur la durée globale du marché, et sans montant maximal.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé pré-contractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé pré-contractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, -un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 058-147157 (2021-03-19)