Missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux sur l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental de la Vendée
Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT. Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront le site et le périmètre des études à réaliser. Ils permettront au maître d'ouvrage de faire appel aux titulaires du contrat pour une ou plusieurs études nécessaires. Cette mission d'aide à la décision pourra notamment concerner tout ou partie de l'élaboration d'un programme, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, ou administratif.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: l'accord-cadre devrait être notifié fin février 2021 pour la passation et l'exécution du 1 marché subséquent au printemps 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service conduite d'opération — Marie Hourmand”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858089📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux sur l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental de la...”
Titre
Missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux sur l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental de la Vendée
20c0009as
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimal de 20 000...”
Brève description
Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT. Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront le site et le périmètre des études à réaliser. Ils permettront au maître d'ouvrage de faire appel aux titulaires du contrat pour une ou plusieurs études nécessaires. Cette mission d'aide à la décision pourra notamment concerner tout ou partie de l'élaboration d'un programme, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, ou administratif.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: l'accord-cadre devrait être notifié fin février 2021 pour la passation et l'exécution du 1 marché subséquent au printemps 2021.
Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT. Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront le site et le périmètre des études à réaliser. Ils permettront au maître d'ouvrage de faire appel aux titulaires du contrat pour une ou plusieurs études nécessaires. Cette mission d'aide à la décision pourra notamment concerner tout ou partie de l'élaboration d'un programme, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, ou administratif.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: l'accord-cadre devrait être notifié fin février 2021 pour la passation et l'exécution du 1 marché subséquent au printemps 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes concernant des bâtiments de différents types (établissements scolaires, bâtiments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes concernant des bâtiments de différents types (établissements scolaires, bâtiments tertiaires, médico-sociaux, culturels, de stockages…) réalisées au cours des trois dernières années permettant de mesurer la polyvalence du candidat ou;
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra fournir la liste de ses moyens humains permettant de juger les niveaux d'expérience et les capacités techniques dans les domaines suivants:
—— architecture,
—— programmation,
—— planification,
—— l'économie du bâtiment,
—— qualité environnementale,
—— réglementations applicables aux bâtiments,
—— structure,
—— fluides,
—— thermique,
—— énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 224-550948 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimal de 20 000...”
Brève description
Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT. Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront le site et le périmètre des études à réaliser. Ils permettront au maître d'ouvrage de faire appel aux titulaires du contrat pour une ou plusieurs études nécessaires. Cette mission d'aide à la décision pourra notamment concerner tout ou partie de l'élaboration d'un programme, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, ou administratif.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: l'accord-cadre devrait être notifié fin février 2021 pour la passation et l'exécution du premier marché subséquent au printemps 2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 224-550948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 14.1.2021 (12h05).
Source: OJS 2021/S 005-007742 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation de travaux sur l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la...”
Titre
missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation de travaux sur l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Vendée
20c0009as
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Brève description:
“le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimum de 20 000...”
Brève description
le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront le site et le périmètre des études à réaliser. Ils permettront au maître d'ouvrage de faire appel aux titulaires du contrat pour une ou plusieurs études nécessaires. Cette mission d'aide à la décision pourra notamment concerner tout ou partie de l'élaboration d'un programme, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, ou administratif. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : l'accord-cadre devrait être notifié fin février 2021 pour la passation et l'exécution du 1er marché subséquent au printemps 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimum de 20 000...”
Description du marché
le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents et sera conclu avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront le site et le périmètre des études à réaliser. Ils permettront au maître d'ouvrage de faire appel aux titulaires du contrat pour une ou plusieurs études nécessaires. Cette mission d'aide à la décision pourra notamment concerner tout ou partie de l'élaboration d'un programme, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, ou administratif. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : l'accord-cadre devrait être notifié fin février 2021 pour la passation et l'exécution du 1er marché subséquent au printemps 2021
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020210154-3
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: samop
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 985 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020210154-2
Nom et adresse du contractant
Nom: crescendo centre ouest
Adresse postale: 2 rue de la Chesnaie
Commune postale: Distré
Code postal: 49400
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 690 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020210154-1
Nom et adresse du contractant
Nom: co-S
Adresse postale: 72 rue pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7164.01 💰
“il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation ultérieure de marchés subséquents, le nombre d'attributaires étant de trois. Le montant maximum...”
il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation ultérieure de marchés subséquents, le nombre d'attributaires étant de trois. Le montant maximum pour la durée ferme de 4 ans est de 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués pour chaque attributaire correspondent aux montants des Dqe utilisés pour l'analyse des offres.Il est précisé que Co-S est en groupement avec Ana Ingenierie et Elementaire Conseil.Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 216-569456 (2021-11-03)