Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt national ANRU II
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la basse automne (ARCBA) et ses partenaires (ANRU, CDC, action logement, OPAC de l'Oise, Clésence, ville de Compiègne, région Hauts de France principalement) s'engage dans un projet important de renouvellement urbain d'intérêt national NPNRU sur deux quartiers prioritaires: le Clos des Roses (secteur les Musiciens), la Victoire (secteur Maréchaux sud et Centre commercial de la Victoire). L'ARC est le porteur global du projet NPNRU.
Le projet a été élaboré lors d'une phase de préfiguration (2016-2019) qui a permis d'arriver à une validation du projet NPNRU en Comité national d'engagement (CNE) ANRU le 18.11.2019. La réalisation du projet devrait s'échelonner sur environ huit ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt...”
Titre
Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt national ANRU II
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la basse automne (ARCBA) et ses partenaires (ANRU, CDC, action logement, OPAC de l'Oise, Clésence, ville de...”
Brève description
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la basse automne (ARCBA) et ses partenaires (ANRU, CDC, action logement, OPAC de l'Oise, Clésence, ville de Compiègne, région Hauts de France principalement) s'engage dans un projet important de renouvellement urbain d'intérêt national NPNRU sur deux quartiers prioritaires: le Clos des Roses (secteur les Musiciens), la Victoire (secteur Maréchaux sud et Centre commercial de la Victoire). L'ARC est le porteur global du projet NPNRU.
Le projet a été élaboré lors d'une phase de préfiguration (2016-2019) qui a permis d'arriver à une validation du projet NPNRU en Comité national d'engagement (CNE) ANRU le 18.11.2019. La réalisation du projet devrait s'échelonner sur environ huit ans.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Compiègne, quartiers:
— le Clos des Roses (secteur les Musiciens),
— la Victoire (secteur Maréchaux sud et centre commercial de la Victoire).”
Description du marché:
“Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt...”
Description du marché
Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt national ANRU II.
Il s'agit d'un marché ordinaire comportant des phases:
— phase 1: mission d'architecte urbaniste paysagiste ensemblier du projet NPNRU — assistance à l'élaboration de cahier des charges pour des études complémentaires confiées à des prestataires extérieurs;
— phase 2: mission de maîtrise d'œuvre: phase AVP sur l'ensemble des aspects du projet urbain;
— phase 3: mission de maître d'œuvre: accompagnement en phase PRO sur les dessins de surface des zones à forts enjeux urbains;
— phase 4: mission de maîtrise d'œuvre espaces verts et aires de jeux (PRO — AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
Ce marché fait l'objet d'une clause...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 122-299436 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération région de Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Agglomération de la région de Compiègne et de la basse automne (ARCBA) et ses partenaires (ANRU, CDC, action logement, OPAC de l'Oise, Clésence, ville de...”
Brève description
L'Agglomération de la région de Compiègne et de la basse automne (ARCBA) et ses partenaires (ANRU, CDC, action logement, OPAC de l'Oise, Clésence, ville de Compiègne, région Hauts-de-France principalement) s'engage dans un projet important de renouvellement urbain d'intérêt national NPNRU sur deux quartiers prioritaires: le Clos des Roses (secteur les
musiciens), la victoire (secteur maréchaux sud et centre commercial de la Victoire). L'arc est le porteur global du projet NPNRU. Le projet a été élaboré lors d'une phase de préfiguration (2016-2019) qui a permis d'arriver à une validation du projet NPNRU en Comité national d'engagement (CNE) ANRU le 18.11.2019. La réalisation du projet devrait s'échelonner sur environ huit ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 075 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Compiègne, quartiers:
— le Clos des Roses (secteur les musiciens);
— la Victoire (secteur Maréchaux sud et centre commercial de la Victoire).”
Description du marché:
“Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt...”
Description du marché
Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt national ANRU II. Il s'agit d'un marché ordinaire comportant des phases:
— phase 1: mission d'architecte urbaniste paysagiste ensemblier du projet NPNRU/assistance à l'élaboration de cahier des charges pour des études complémentaires confiées à des prestataires extérieurs;
— phase 2: mission de maîtrise d'œuvre: phase AVP sur l'ensemble des aspects du projet urbain;
— phase 3: mission de maître d'œuvre: accompagnement en phase PRO sur les dessins de surface des zones à forts enjeux urbains;
— phase 4: mission de maîtrise d'œuvre espaces verts et aires de jeux (PRO — AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles. Ce marché fait l'objet d'une clause...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles. Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71/2020
Titre:
“Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt...”
Titre
Missions d'architecte urbaniste ensemblier et de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de rénovation urbaine d'intérêt national ANRU II
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Attica urbanisme et paysage
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 075 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 207-504740 (2020-10-19)