L'ensemble des missions portera sur les points suivants:
— missions niveaux 1 ou 2 ou 3 telles que définies dans le décret du 26.12.1994 portant sur la phase de conception seule ou la phase de réalisation seule, ou les deux phases;
— mise en conformité des bâtiments communautaires ou des installations du Sicasil vis-à-vis de la réglementation en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre des interventions ultérieures, c'est-à-dire principalement des opérations de maintenance et d'entretien;
— missions ponctuelles: visites inopinées sur site ou avis techniques sur un point particulier;— missions d'avis sur le respect du code du travail pour les locaux et moyens mis à disposition du personnel communautaire;
— les missions peuvent également porter sur l'application du décret nº 92-158 du 20.2.1992 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“L'ensemble des missions portera sur les points suivants:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466734
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“1) Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, correspond au montant maximal du marché, s'entend sur toute la durée du marché, périodes...”
1) Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, correspond au montant maximal du marché, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
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Source: OJS 2020/S 193-466734 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188489
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466734
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“1) Complément à la rubrique V.2) (date d'attribution marché): il s'agit de la date de notification du marché;”
Source: OJS 2021/S 074-188489 (2021-04-12)