Mission de suivi et d'animation de «Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et pré-opérationnels

Boucle Nord de Seine

Mission de suivi et d'animation de «Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et pré-opérationnels en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent à Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Urbanis

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: EP2047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484872 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-wJnQR67VP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-wJnQR67VP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279512
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée. Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de douze mois supplémentaire, soit une durée maximale de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de six copropriétés fragiles ayant déjà fait l'objet d'un dispositif de redressement de type OPAH-CD ou plan de sauvegarde (POPAC post-opérationnel). Le lot nº 1 comprend:

— une tranche ferme: suivi animation de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés post-opérationnels (six copropriétés) et pré-opérationnels (cinq copropriétés) en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent;

— une tranche optionnelle nº 1: réalisation d'un diagnostic multi-critères valant étude pré-opérationnelle en faveur de la copropriété Val d'Argent I.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue de la mise en œuvre d'un programme de travaux ou d'un dispositif de redressement (POPAC pré-opérationnel). Le présent lot nº 2 comprend:

— une tranche optionnelle nº 1: réalisation de diagnostics multicritères valant études pré-opérationnelles en faveur des copropriétés Angèle M et Florence Montesquieu.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 14
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-wJnQR67VP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public qui sera conclu à prix forfaitaires. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres) et au regard d'une subvention versée par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et la caisse des dépôts et des consignations. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du présent marché public. En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximal. Seront éliminés les candidats:

Informations complémentaires

— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature;

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimales requises pour l'objet du présent marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation;

— un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du marché public dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279512 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi et d'animation de «Programmes Opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et pré-opérationnels et pré-opérationnels en faveur de onze copropriétés du Val d'argent à Argenteuil.

Valeur totale du marché: 276 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545441
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279512
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent contrat est un marché public conclu à prix forfaitaires. le présent marché public comporte deux lots identifiés ci-dessous. Chacun des deux lots comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. a) lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif». Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de six copropriétés fragiles ayant déjà fait l'objet d'un dispositif de redressement de type OPAH-CD ou Plan de sauvegarde (POPAC post-opérationnel)»: — tranche ferme: suivi animation de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés post-opérationnels (six copropriétés) et pré-opérationnels (cinq copropriétés) en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent; — tranche optionnelle nº 1: réalisation d'un diagnostic multi-critères valant étude pré-opérationnelle en faveur de la copropriété Val d'Argent I. B) — lot nº 2: «Suivi et animation du dispositif». Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue de la mise en œuvre d'un programme de travaux ou d'un dispositif de redressement (POPAC pré-opérationnel)»: — tranche ferme: suivi animation de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés post-opérationnels (six copropriétés) et pré-opérationnels (cinq copropriétés) en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent; — tranche optionnelle nº 1: réalisation de diagnostics multicritères valant études pré-opérationnelles en faveur des copropriétés Angèle M. et Florence Montesquieu. Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire du lot considéré par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée. Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de douze mois supplémentaire, soit une durée maximum de 48 mois. En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées. La Commission d'appel d'offres (CAO) de l'EPT Boucle Nord de Seine, lors de sa séance sur 8.10.2020, a bien voulu recourir à une procédure avec négociation avec l'association Soliha, unique soumissionnaire pour le lot nº 1 du marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique qui prévoient que: «Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres». L'offre complète du titulaire du lot nº 2 du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

Le présent contrat est un marché public conclu à prix forfaitaires. le présent marché public comporte deux lots identifiés ci-dessous.

Chacun des deux lots comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

a) lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif». Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de six copropriétés fragiles ayant déjà fait l'objet d'un dispositif de redressement de type OPAH-CD ou Plan de sauvegarde (POPAC post-opérationnel)»:

— tranche ferme: suivi animation de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés post-opérationnels (six copropriétés) et pré-opérationnels (cinq copropriétés) en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent;

— tranche optionnelle nº 1: réalisation d'un diagnostic multi-critères valant étude pré-opérationnelle en faveur de la copropriété Val d'Argent I. B) — lot nº 2: «Suivi et animation du dispositif». Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue de la mise en œuvre d'un programme de travaux ou d'un dispositif de redressement (POPAC pré-opérationnel)»:

— tranche ferme: suivi animation de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés post-opérationnels (six copropriétés) et pré-opérationnels (cinq copropriétés) en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent;

— tranche optionnelle nº 1: réalisation de diagnostics multicritères valant études pré-opérationnelles en faveur des copropriétés Angèle M. et Florence Montesquieu.

Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire du lot considéré par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant.

La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée. Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de douze mois supplémentaire, soit une durée maximum de 48 mois. En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées. La Commission d'appel d'offres (CAO) de l'EPT Boucle Nord de Seine, lors de sa séance sur 8.10.2020, a bien voulu recourir à une procédure avec négociation avec l'association Soliha, unique soumissionnaire pour le lot nº 1 du marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique qui prévoient que: «Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres».

L'offre complète du titulaire du lot nº 2 du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers).

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi et animation du dispositif «programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de six copropriétés fragiles ayant déjà fait l'objet d'un dispositif de redressement de type OPAH-CD ou Plan de sauvegarde (POPAC post-opérationnel).

Le lot nº 1 comprend:

— une tranche optionnelle nº 1: réalisation d'un diagnostic multicritères valant étude pré-opérationnelle en faveur de la copropriété Val d'Argent 1.

Suivi et animation du dispositif «programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue de la mise en œuvre d'un programme de travaux ou d'un dispositif de redressement (POPAC pré-opérationnel).

Le présent lot nº 2 comprend:

— une tranche optionnelle nº 1: réalisation de diagnostics multi-critères valant études pré-opérationnelles en faveur des copropriétés Angèle M. et Florence Montesquieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Société Urbanis
Adresse postale: 15 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 276 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat est un marché public conclu à prix forfaitaires. le présent marché public comporte deux lots identifiés ci-dessous.

Chacun des deux lots comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

a) lot nº 1: «Suivi et animation du dispositif». Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de six copropriétés fragiles ayant déjà fait l'objet d'un dispositif de redressement de type OPAH-CD ou Plan de sauvegarde (POPAC post-opérationnel)»:

— tranche ferme: suivi animation de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés post-opérationnels (six copropriétés) et pré-opérationnels (cinq copropriétés) en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent;

— tranche optionnelle nº 1: réalisation d'un diagnostic multi-critères valant étude pré-opérationnelle en faveur de la copropriété Val d'Argent I. B) — lot nº 2: «Suivi et animation du dispositif». Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés «en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue de la mise en œuvre d'un programme de travaux ou d'un dispositif de redressement (POPAC pré-opérationnel)»:

— tranche optionnelle nº 1: réalisation de diagnostics multicritères valant études pré-opérationnelles en faveur des copropriétés Angèle M. et Florence Montesquieu.

Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire du lot considéré par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant.

La durée totale du présent marché public est estimée à 36 mois à compter de la notification susmentionnée. Néanmoins, le POPAC pourra être tacitement renouvelé pour une durée de douze mois supplémentaire, soit une durée maximum de 48 mois. En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées. La Commission d'appel d'offres (CAO) de l'EPT Boucle Nord de Seine, lors de sa séance sur 8.10.2020, a bien voulu recourir à une procédure avec négociation avec l'association Soliha, unique soumissionnaire pour le lot nº 1 du marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique qui prévoient que: «Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres».

L'offre complète du titulaire du lot nº 2 du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers).

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 222-545441 (2020-11-09)

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