Mission de suivi et d'animation de «Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et pré-opérationnels

Boucle Nord de Seine

Mission de suivi et d'animation de «Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et pré-opérationnels en faveur de onze copropriétés du Val d'Argent à Argenteuil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — bureau 14
Téléphone: +33 170484872 📞
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-wJnQR67VP 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — bureau 14
Téléphone: +33 170484872 📞
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-wJnQR67VP 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et d'animation de «Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Mission de suivi et d'animation de «Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
Description du marché:
“Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de six copropriétés fragiles ayant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché public débutera à compter de sa notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Suivi et animation du dispositif «Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279512 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et d'animation de «Programmes Opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et...”    Afficher plus
Brève description:
“Mission de suivi et d'animation de «Programmes Opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC)» post-opérationnels et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Suivi et animation du dispositif «programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de six copropriétés fragiles ayant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Suivi et animation du dispositif «programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de cinq copropriétés fragiles en vue...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279512

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Suivi et animation du dispositif «programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés en faveur de six copropriétés» fragiles”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Suivi et animation du dispositif «programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés» en faveur de cinq copropriétés fragiles.”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Urbanis
Adresse postale: 15 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent contrat est un marché public conclu à prix forfaitaires. le présent marché public comporte deux lots identifiés ci-dessous. Chacun des deux lots...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants: — un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 222-545441 (2020-11-09)