Mission de suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de la CASA

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la désignation d'une équipe opérationnelle en charge du suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC), dispositif d'accompagnement qui a pour but de résorber les premières difficultés rencontrées sur les copropriétés avant que les problématiques ne deviennent plus importantes et d'accompagner les copropriétaires. Ce dispositif sera réalisé sur l'ensemble du territoire de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la désignation d'une équipe opérationnelle en charge du suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC), dispositif d'accompagnement qui a pour but de résorber les premières difficultés rencontrées sur les copropriétés avant que les problématiques ne deviennent plus importantes et d'accompagner les copropriétaires. Ce dispositif sera réalisé sur l'ensemble du territoire de la CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262407
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de trois ans, à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas reconductible. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200603w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) l'exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les missions liées à la mise en œuvre du POPAC (sous coefficient pondérateur: 4): — création d'un observatoire des copropriétés (cf. article 4.1.1. du CCTP), — communication sur le dispositif (cf. article 4.1.2 du CCTP), — sensibilisation, d'information et de formations (cf. article 4.1.3 du CCTP), — diagnostics flashs (cf. article 4.2.1 du CCTP), — diagnostics multicritères (cf. article 4.2.2 du CCTP), — assistance et aides aux premières difficultés aux copropriétés (cf. article 4.2.3 du CCTP); 1.2) les moyens matériels (cf. article 4.2 du CCAP) et les moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations (composition et profil de l'équipe pluridisciplinaire, les CV seront joints) (sous coefficient pondérateur: 2); 1.3) présentation de l'organisation de l'équipe (répartition des rôles en fonction des missions et les temps passés pour chaque membre de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de trois ans, à compter de la date de notification du marché.

Il n'est pas reconductible.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200603w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) l'exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les missions liées à la mise en œuvre du POPAC (sous coefficient pondérateur: 4):

— création d'un observatoire des copropriétés (cf. article 4.1.1. du CCTP),

— communication sur le dispositif (cf. article 4.1.2 du CCTP),

— sensibilisation, d'information et de formations (cf. article 4.1.3 du CCTP),

— diagnostics flashs (cf. article 4.2.1 du CCTP),

— diagnostics multicritères (cf. article 4.2.2 du CCTP),

— assistance et aides aux premières difficultés aux copropriétés (cf. article 4.2.3 du CCTP);

1.2) les moyens matériels (cf. article 4.2 du CCAP) et les moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations (composition et profil de l'équipe pluridisciplinaire, les CV seront joints) (sous coefficient pondérateur: 2);

1.3) présentation de l'organisation de l'équipe (répartition des rôles en fonction des missions et les temps passés pour chaque membre de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT,

— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 105 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— le marché n'est pas reconductible,

— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de trois ans, à compter de la date de notification du marché.

Il n'est pas reconductible.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200603w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) l'exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les missions liées à la mise en œuvre du POPAC (sous coefficient pondérateur: 4):

— création d'un observatoire des copropriétés (cf. article 4.1.1. du CCTP),

— communication sur le dispositif (cf. article 4.1.2 du CCTP),

— sensibilisation, d'information et de formations (cf. article 4.1.3 du CCTP),

— diagnostics flashs (cf. article 4.2.1 du CCTP),

— diagnostics multicritères (cf. article 4.2.2 du CCTP),

— assistance et aides aux premières difficultés aux copropriétés (cf. article 4.2.3 du CCTP);

1.2) les moyens matériels (cf. article 4.2 du CCAP) et les moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations (composition et profil de l'équipe pluridisciplinaire, les CV seront joints) (sous coefficient pondérateur: 2);

1.3) présentation de l'organisation de l'équipe (répartition des rôles en fonction des missions et les temps passés pour chaque membre de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 108-262407 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de la CASA.

Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562217
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262407
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 28 rue Alfonse Karrar
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 228-562217 (2020-11-18)

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