L'objet de la présente consultation est la désignation d'une équipe opérationnelle en charge du suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC), dispositif d'accompagnement qui a pour but de résorber les premières difficultés rencontrées sur les copropriétés avant que les problématiques ne deviennent plus importantes et d'accompagner les copropriétaires. Ce dispositif sera réalisé sur l'ensemble du territoire de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de la CASA”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'une équipe opérationnelle en charge du suivi animation du Programme opérationnel de prévention et...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la désignation d'une équipe opérationnelle en charge du suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC), dispositif d'accompagnement qui a pour but de résorber les premières difficultés rencontrées sur les copropriétés avant que les problématiques ne deviennent plus importantes et d'accompagner les copropriétaires. Ce dispositif sera réalisé sur l'ensemble du territoire de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT,
—...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 105 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
“Le marché est passé pour une période de trois ans, à compter de la date de notification du marché.
Il n'est pas reconductible.
Conformément à l'article R....”
Le marché est passé pour une période de trois ans, à compter de la date de notification du marché.
Il n'est pas reconductible.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200603w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) l'exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les missions liées à la mise en œuvre du POPAC (sous coefficient pondérateur: 4):
— création d'un observatoire des copropriétés (cf. article 4.1.1. du CCTP),
— communication sur le dispositif (cf. article 4.1.2 du CCTP),
— sensibilisation, d'information et de formations (cf. article 4.1.3 du CCTP),
— diagnostics flashs (cf. article 4.2.1 du CCTP),
— diagnostics multicritères (cf. article 4.2.2 du CCTP),
— assistance et aides aux premières difficultés aux copropriétés (cf. article 4.2.3 du CCTP);
1.2) les moyens matériels (cf. article 4.2 du CCAP) et les moyens humains (cf. article 4.1 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations (composition et profil de l'équipe pluridisciplinaire, les CV seront joints) (sous coefficient pondérateur: 2);
1.3) présentation de l'organisation de l'équipe (répartition des rôles en fonction des missions et les temps passés pour chaque membre de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 108-262407 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de la CASA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de la CASA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_188
Titre:
“Mission de suivi animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 28 rue Alfonse Karrar
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 228-562217 (2020-11-18)