Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon

Ville de Bourg-en-Bresse

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon.
Les prestations sont susceptibles de varier comme suit:
— montant minimal pour la durée de l'accord-cadre: 112 000 EUR HT;
— montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT.
Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel:
— volet nº 1: mission EP & DIAG et AVP sur l'ensemble des trois périmètres opérationnels;
— volet nº 2: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation pour la réalisation du périmètre principal «Zeppelin»;
— volet nº 3: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «avenue de Lyon»;
— volet nº 4: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «boulevard Huchet et Paul Valery».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-013
Brève description:

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon. Les prestations sont susceptibles de varier comme suit: — montant minimal pour la durée de l'accord-cadre: 112 000 EUR HT; — montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT. Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel: — volet nº 1: mission EP & DIAG et AVP sur l'ensemble des trois périmètres opérationnels; — volet nº 2: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation pour la réalisation du périmètre principal «Zeppelin»; — volet nº 3: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «avenue de Lyon»; — volet nº 4: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «boulevard Huchet et Paul Valery».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248536
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre et du 1 Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences fortes en matière de pilotage de projets d'aménagement aux thématiques transversales. Au-Delà de ces compétences, l'équipe devra démontrer ses capacités en: — voirie et réseaux divers; — paysagisme et création d'espaces verts; — suivi de chantier important dans le cadre de l'ordonnancement, pilotage et coordination d'opérations pluriannuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon.

Les prestations sont susceptibles de varier comme suit:

— montant minimal pour la durée de l'accord-cadre: 112 000 EUR HT;

— montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT.

Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel:

— volet nº 1: mission EP & DIAG et AVP sur l'ensemble des trois périmètres opérationnels;

— volet nº 2: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation pour la réalisation du périmètre principal «Zeppelin»;

— volet nº 3: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «avenue de Lyon»;

— volet nº 4: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «boulevard Huchet et Paul Valery».

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon
Numéro du lot: 0
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du pont de Lyon. Les prestations sont susceptibles de varier comme suit:

Missions confiées à l'attributaire:

— EP et DIAG: études préliminaires et de diagnostic;

— AVP: études d'avant-projet;

— PRO: études de projet;

— ACT: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;

— VISA: visa des études d'exécution;

— DET: direction de l'exécution de travaux;

— OPC: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux;

— AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de: 4 800 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de commencement des études: septembre 2020.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du pont de Lyon — 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (formulaire à jour du 1.4.2019) ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants avec:

—— indication des prestations exécutées par chaque membre du groupement;

—— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché par la production de la copie du jugement prononcé conformément à l'article R. 2143-9 CMP.

— DC2 déclaration du candidat (formulaire à jour du 1.4.2019).

Les DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de trois références acquises de préférence au cours des trois dernières années pour la mission relevant de sa compétence en adéquation avec celle faisant l'objet du marché auprès de maîtres d'ouvrages publics, détaillées selon le cadre de références fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A minima un membre du groupement devra présenter au moins une référence relative à une opération d'un montant global de travaux d'au minimum 4 000 000 EUR HT.

Certificats de qualifications professionnelles Opqibi de moins de quatre ans, listées ci-dessous:

— 0304: planification — coordination d'ensemble;

— 0702: étude paysagère;

— 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;

— attestation d'AIPR niveau concepteur des personnes qui seront chargées du projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans maximum à compter de sa notification. Elle est liée à l'étendue du périmètre et aux différents secteurs opérationnels qui impliquent une maturation ainsi que l'intervention de différents acteurs et une réalisation sur plusieurs années

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre et du 1

Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences fortes en matière de pilotage de projets d'aménagement aux thématiques transversales. Au-Delà de ces compétences, l'équipe devra démontrer ses capacités en:

— voirie et réseaux divers;

— paysagisme et création d'espaces verts;

— suivi de chantier important dans le cadre de l'ordonnancement, pilotage et coordination d'opérations pluriannuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 103-248536 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du Pont de Lyon.

Valeur totale du marché: 308 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447246
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248536
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du Pont de Lyon
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du secteur du Pont de Lyon.

— montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 112 000,00 EUR HT;

— montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 HT.

— volet nº 2: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre principal «Zeppelin»;

— volet nº 3: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «Avenue de Lyon»;

— volet nº 4: missions PRO à AOR incluant OPC pour la réalisation du périmètre «Boulevard Huchet et Paul Valery».

— DET: Direction de l'exécution de travaux;

— OPC: Ordonnancement, pilotage et conduite des travaux;

— AOR: Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de: 4 800 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 39217
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Hors champs
Adresse postale: 47 rue des Remparts d'Ainay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Infratech infradrone
Adresse postale: 240 chemin de la Chassière
Commune postale: Revonnas
Code postal: 01250
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 308 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 185-447246 (2020-09-18)

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