Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un (ou des) lotissement(s) de quatorze lots individuels et un lot collectif puis la construction d'un bâtiment collectif

Sagem

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la création d'un lotissement de quatorze lots individuels et un lot collectif ainsi que les études et la construction d'un bâtiment collectif de 41 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Garrigue
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la création d'un lotissement de quatorze lots individuels et un lot collectif ainsi que les études et la construction d'un bâtiment collectif de 41 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchesoublics.com 🌏
Courrier électronique: n.catroux@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172153
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la réalisation d'un ou plusieurs lotissement(s) de quatorze lots individuels et un lot collectif ainsi que les études et la réalisation d'un bâtiment collectif en accession de 41 logements.
Afficher plus
La description complète de la mission figure au cahier des charges et programme de la mission joint à la présente consultation.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options: Des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le projet se situe avenue Masson à La Garde 83130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire devra remplir les conditions citées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le prestataire devra justifier des diplômes, certifications réglementaires nécessaires à l'exécution de sa mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Sagem, 132 rue Le Corbusier, 83130 La Garde.
Informations complémentaires: Ouverture électronique des plis en présence du directeur général.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général de la Sagem
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du (CJA) et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne;
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— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Source: OJS 2020/S 072-172153 (2020-04-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var